Système électoral, Etat particratique, régime représentatif: une démocratie à réformer – 10 propositions de réformes… (Jérôme Sohier)

L’étude part de la « fatigue démocratique » qui affecte notre démocratie actuellement et propose une série de dix réformes structurelles tendant à modifier substantiellement le système électoral de la représentation proportionnelle en un système mixte, à rendre plus effectif le vote obligatoire et à organiser un véritable contrôle juridictionnel de la régularité des élections à tous les niveaux. Ces réformes visent également à reconnaître les partis politiques comme des acteurs de droit et à les soumettre à des obligations de fonctionnement et de finalité démocratiques, avec une possibilité d’interdire des partis liberticides. Enfin, il est proposé de transformer le Sénat en une chambre « citoyenne » composée de représentants tirés au sort dans la population et d’adjoindre une seconde assemblée de ce type à tous les niveaux de pouvoir.

Cette thèse est réalisée sans source de financement.
Le promoteur : Patrick Goffaux.
Le comité d’accompagnement: Annemie Schaus (présidente), Marc Uyttendaele et David Renders.

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