Une clinique juridique ? 

Une clinique juridique est une structure qui enseigne le droit aux étudiants et étudiantes par le biais d’une expérience pratique. Dans le cadre d’une clinique juridique, les étudiant·e·s se forment en travaillant sur des cas réels, tout en étant encadré·e·s par des professionnel·le·s du droit. 

Pour plus d’informations sur les cliniques juridiques, voyez notamment le site du Réseau des cliniques juridiques francophones.

La Street Law, c’est quoi ? 

L’approche de la Street Law s’est développée aux Etats-Unis dans les années 1970. Elle vise à apprendre aux étudiant·e·s à expliquer le droit dans un langage clair à des publics éloignés du droit, pour qu’ils comprennent leurs droits et puissent les faire valoir. Il s’agit donc de « faire descendre le droit dans la rue » et d’aider à l’émancipation sociale de publics précarisés. 

Le mantra de la Street Law Clinic en droit social : know your rights, claim your rights ! 

Les objectifs de la Street Law Clinic en droit social 

La Street Law Clinic en droit social poursuit 3 objectifs.

1. Des objectifs pédagogiques à l’égard des étudiant·e·s en droit :

• approfondir leurs connaissances en matière de droit social et de droits fondamentaux ;  
• développer leurs compétences à communiquer dans un langage juridique clair ;  
• développer un sens des responsabilités, leur autonomie et leur capacité à travailler en équipe ;  
• les sensibiliser au rôle du droit et à ses effets en pratique (non-recours aux droits, accès à la justice, pratiques divergentes des CPAS, etc.). 

 2. Des objectifs sociétaux : 

• améliorer l’accès au droit et à la justice de publics éloignés du droit ;  
• renforcer les liens entre l’université et la société civile ;  
• renforcer l’engagement sociétal de l’université et de ses étudiant·e·s. 

3. Des objectifs de recherche : approfondir les connaissances en matière de droit de l’aide sociale, notamment en croisant les pratiques des CPAS et en les analysant à l’aune des textes légaux et de la jurisprudence. 

Le projet de la clinique : lutter contre la précarité étudiante 

Les étudiant·e·s de la clinique ont décidé de mettre leurs compétences au service de leurs condisciples et de les aider à mieux comprendre leurs droits à l’égard des CPAS.  

Concrètement, les étudiant·e·s de la clinique travaillent sur plusieurs projets : 

1. Permanences d’information des étudiant·e·s sur leurs droits et obligations à l’égard des CPAS 

En collaboration avec le Service social étudiants de l’ULB , les étudiant·e.s de la clinique tiennent des permanences d’information sur le campus pour les étudiant·e.s qui se posent des questions en matière d’aide sociale, ou qui rencontrent une difficulté avec un CPAS. 

Les étudiant.e.s de la clinique sont en deuxième master en droit et ont une bonne connaissance du droit de l’aide sociale. Ils sont accompagnés par une juriste de l’ASBL Infor Droits du Collectif Solidarité contre l’exclusion, dont c’est le métier de tenir des permanences. 

Les permanences se tiennent les lundis et les mercredis de 14h à 18h au Service Social Etudiants de l’ULB (Campus Solbosch, Bâtiment M) ou sur Teams.   

Les rendez-vous sont obligatoires et peuvent être pris sur calendly.com/slc-ulb/rdv.  

Les permanences sont gratuites et sont ouvertes à tou·te·s les étudiant·e·s de l’ULB, mais aussi à ceux et celles qui étudient dans une autre université, en haute école ou dans l’enseignement secondaire.  

2. Fiches juridiques sur les droits et obligations des étudiant·e·s et des CPAS

Les étudiant·e·s de la clinique rédigent des fiches en langage juridique clair. Ces fiches répondent aux questions régulièrement posées en permanences, avec une attention particulière pour les cas où les CPAS ont des pratiques divergentes envers les étudiant·e·s. 

Ces fiches sont compilées dans un Guide de l’aide sociale pour les étudiantes et les étudiants. 

Dans ce cadre, la clinique collabore avec Droits Quotidiens, association pionnière en Belgique du langage juridique clair et avec des associations de défense des droits humains et d’accompagnement des publics défavorisés à Bruxelles et en Wallonie (la Ligue des droits humains, le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, l’Association de défense des allocataires sociaux, le Collectif solidarité contre l’exclusion, la Free Clinic, Samenlevingsopbouw Brussel, etc.).  

3. Séances d’information collectives sur l’aide sociale pour les étudiant·e·s

Les étudiant·e·s de la clinique préparent des séances d’information collective sur les droits et obligations des étudiants en matière d’aide sociale. 

Ces séances sont destinées aux élèves du secondaire et aux étudiants du supérieur, mais aussi aux professionnels qui travaillent avec des étudiants (PMS, Services sociaux étudiants, CPAS, etc.).   

*** 

Avant de mettre en œuvre ces projets, les étudiant·e·s de la clinique participent à des modules d’enseignement pratiques sur :  

• le droit de l’aide sociale, l’accès au droit et à la justice ; 
• l’accès à l’aide sociale pour les personnes étrangères ; 
• la méthodologie du travail social ; 
• l’utilisation d’un langage juridique clair. 
  

Ces modules sont organisés en collaboration avec l’asbl Droits Quotidiens et divers acteurs de terrain. 

 Informations pratiques 

 Site internet de la Street Law Clinic en droit social : https://streetlawclinic.ulb.be  

 Prendre rendez-vous à une permanence d’information : calendly.com/slc-ulb/rdv 

 Adresse de contact : streetlawclinic@ulb.ac.be 

 Responsable du projet : Elise Dermine 

 Coordinatrice du projet : Sophie Gérard 

Avec la collaboration de :