Carnet de crise#Covid-19

La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards.

En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel entre nos pouvoirs constitués ou des mesures adoptées pour limiter l’impact de la crise sur le budget de la sécurité sociale, les dispositifs extraordinaires se multiplient.

Afin de mieux comprendre ce qui se joue sous nos yeux, le Centre de droit public de l’ULB vous propose son Carnet de crise : régulièrement, ses membres mettront en ligne analyses et commentaires de ces dispositifs sous une forme accessible.

Bien entendu, les propos diffusés dans ce cadre n’engagent que leur auteur et autrice et non l’ensemble du CDP.

Carnet de crise #1 : Les pouvoirs spéciaux du 26 mars 2020
Le premier carnet de crise est consacré aux pouvoirs spéciaux, alors que la Chambre des représentants s’apprête à accorder ces pouvoirs au gouvernement de Sophie Wilmès.

Thibault Gaudin, assistant et doctorant, présente ce sujet dans une courte capsule vidéo. Une leçon de rattrapage pour celles et ceux qui ne sont pas certain·e·s de bien saisir les enjeux !

Carnet de crise #2 : Crise politique fédérale : vers un apaisement durable ? du 27 mars 2020

📰 On le sait désormais : la Chambre a octroyé, ce jeudi 26 mars, des pouvoirs spéciaux au gouvernement Wilmès II. Le Sénat lui a emboîté le pas ce vendredi 27 mars.

💯 Ce gouvernement est, par ailleurs, de plein exercice suite au vote de confiance du 19 mars, acquis grâce au soutien de 9 partis politiques, du Nord comme du Sud du pays.

🤔 Mais cet accord de circonstance permettra-t-il l’apaisement à long terme de la crise politique que nous traversions ? C’est à cette question que Vincent de Coorebyter, professeur au Centre, tente d’apporter quelques éléments de réponse.

Carnet de crise #3 : Pouvoirs spéciaux : quel contrôle parlementaire ? du 30 mars 2020

📰 On en a beaucoup parlé : des pouvoirs spéciaux ont récemment été accordés au gouvernement (minoritaires) Wilmès II.

🔎 Plus discret : des pouvoirs spéciaux ont également été octroyés par les parlements de certaines entités fédérées.

🤔 Dans certains cas, la marge de manœuvre du gouvernement laisse d’ailleurs songeur – voire inquiet.

🗒 Emmanuel Slautsky, professeur au Centre, analyse la problématique du contrôle parlementaire en cette période troublée.

Carnet de crise #4 :Les pouvoirs spéciaux et la sécurité sociale du 31 mars 2020

🔒 Les pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement Wilmès II sont balisés, dans la loi d’habilitation, notamment par le fait que – et c’est une première – le gouvernement ne pourra pas « porter atteinte au pouvoir d’achat des familles et à la protection sociale existante « .

👍 La sécurité sociale et le pouvoir d’achat semblent donc mis à l’abri des pouvoirs spéciaux.

🔎 Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale au centre, nous proposera fréquemment son analyse dans le carnet de crise.

📖 Retour sur la relation entre pouvoirs spéciaux et sécurité sociale en période de crise

Carnet de crise #5  : Que peut la Sécu pour les indépendants au « chômage » ? du 1er avril 2020

💶 La crise sanitaire que nous connaissons se double d’une situation économique difficile pour beaucoup de ménages, avec parfois une mise au chômage forcée.

😨 Pour les indépendants, qui bénéficient d’un régime de sécurité sociale bien plus défavorable que celui des travailleurs salariés, les difficultés peuvent être particulièrement aigües.

🤔 Que peut la Sécu pour ces travailleurs indépendants mis au chômage en ces temps de confinement ? C’est la question à laquelle Daniel Dumont, professeur au Centre, tente de répondre en mettant en évidence leur situation délicate

Carnet de crise #6 : Le COVID-19 à l’aune de la Société du risque d’Ulrich Beck du 4 avril 2020

🗣 « personnes à risque », « risque de contagion », « limiter les risques »… Depuis le début de la crise sanitaire, le « risque » semble omniprésent dans le discours politique et médiatique.

📖 Le risque, c’est précisément le concept – paradoxalement pas vraiment défini – qui est au cœur de la pensée d’Ulrich Beck, qui signait, en 1986 (déjà !) un ouvrage intitulé « La société du risque ».

🤔 Comment la lecture d’un ouvrage de ce sociologue allemand peut-il nous permettre d’analyser la crise que nous traversons ?

🗒 C’est la question qui a guidé Julien Pieret, directeur du Centre

Carnet de crise « hors-série » : L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception du 3 avril 2020

😷 Face à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception.

🤔 En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de l’État belge.

🚷 Par ailleurs, la crise sanitaire amène également les pouvoirs publics belges à limiter considérablement les droits et libertés fondamentaux des citoyens, à une échelle inédite en temps de paix.

📖 Si les motivations de toutes ces mesures sont compréhensibles, de nombreuses questions juridiques se posent. Elles sont explorées à chaud dans le dernier numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP, dont Emmanuel Slautsky, professeur au Centre, est l’un des auteurs

Carnet de crise #7 : Associer les interlocuteurs sociaux à l’identification des entreprises essentielles : un apport technique mais également un enjeu démocratique du 6 avril 2020 

🚷 La pandémie que nous traversons a entraîné des réponses fortes de nos autorités : limitation des interactions sociales, fermeture d’entreprises ou de magasins, etc.

👩‍⚕️ Pourtant, certains travailleurs continuent leur travail, même lorsque les mesures de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées, parfois au péril de leur santé. Ce sont les travailleurs des services que l’on qualifie « d’essentiels », dont l’activité doit être poursuivie dans l’intérêt des citoyens.

🤔 Mais qui choisit ce qui est « essentiel » ? Sur la base de quels critères ? Puisque cette qualification a des conséquences importantes sur la santé des travailleurs, les interlocuteurs sociaux sont-ils associés à cette décision ?

🗒 C’est à ces questions et à bien d’autres que vous trouverez réponse dans ce carnet, cosigné par Elise Dermine, professeure de droit du travail et Antoine Mayence, doctorant et assistant au Centre.

Carnet de crise #8 : Le gouvernement minoritaire Wilmès II. Les étapes de la formation d’un gouvernement minoritaire d’un nouveau genre du 7 avril 2020

😲 La situation de notre pays est exceptionnelle à bien des égards. En particulier, on a assisté à l’apparition d’un gouvernement minoritaire d’un nouveau genre. Pour la première fois, des partis qui ne disposent d’aucun ministre participent aux réunions du Conseil des ministres restreint.

🤔 Lucien Rigaux, doctorant au Centre, essaie de comprendre comment neuf mois de crise politique ont été dissipés et remplacés par une crise sanitaire.

💭 Il s’interroge également sur les implications constitutionnelles d’un gouvernement minoritaire hybride auquel participent les partis qui ont soutenu, à la Chambre, le gouvernement minoritaire Wilmès II.

Carnet de crise #9 : Historique des gouvernements minoritaires en Belgique de 1830 à aujourd’hui : une solution de crise du 8 avril 2020

👥 On l’a vu hier : après des mois d’errances et atermoiements, un gouvernement de plein exercice, mais minoritaire, a finalement pu être mis en place.

⌛️ Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement minoritaire est instauré dans notre pays. Les antécédents ne sont cependant pas nombreux.

🗒 Lucien Rigaux, doctorant au Centre, poursuit son analyse en détaillant les processus et les conditions dans lesquelles de tels gouvernements ont été installés en Belgique depuis 1830.

Carnet de crise #10: L’enjeu démocratique des gouvernements minoritaires du 9 avril 2020

💬 Le gouvernement Wilmès II a reçu la confiance d’une majorité des membres de la Chambre, le 19 mars 2020 (82 votes contre 44).

❗️ Par contre, il est composé de partis politiques qui représentent seulement 38 sièges sur 150, soit à peine 25% des sièges de la Chambre.

🤔 Dans ces conditions, peut-on réellement considérer le gouvernement Wilmès II (ou tout gouvernement minoritaire) comme démocratiquement légitime ? Par ailleurs, est-ce que ces gouvernements minoritaires vivifieraient la démocratie dans la mesure où la logique de « majorité contre opposition » disparait ?

🗒 Lucien Rigaux, doctorant au Centre vous propose une analyse nuancée.

Carnet de crise #11: Le syndrome de la Belle au bois dormant. Confinement et impuissance politique du 10 avril 2020

😬 La crise que nous traversons a un côté angoissant et anxiogène, à n’en pas douter.

🤔 Et si on donnait une autre signification à cette « crise » ? Et si nous nous réveillions, après le confinement, sur un monde nouveau et transformé ?

💭 Entre désastre et opportunité, du conte de la Belle au Bois Dormant au mythe d’Hypnos, Vincent Lefebve, chargé de recherches au CRISP / Centre de recherche et d’information socio-politiques et collaborateur scientifique au Centre, nous livre ses réflexions pour (re)penser l’avenir.

Carnet de crise #12 : La continuité des services essentiels à l’épreuve du COVID-19 – Les réquisitions en temps de crise du 14 avril 2020

😫 La situation actuelle met à rude épreuve l’organisation de certaines activités de « services essentiels ». Pénurie de matériel médical, personnel malade et grèves dans certains secteurs…

🇺🇸 Aux États-Unis, Donald Trump annonçait vouloir réquisitionner des usines de General Motors pour y produire des respirateurs.

🇫🇷 En France, des associations de soignants ont introduit, sans succès, un recours devant le Conseil d’État pour demander qu’il soit fait injonction au Gouvernement de réquisitionner des entreprises et usines afin d’y produire du matériel médical.

🤔 La réquisition est-elle un procédé qui pourrait être employé par les autorités publiques belges pour pallier aux pénuries de personnel comme de matériel dans les services essentiels ?

🗒 C’est la question qu’aborde Antoine Mayence, assistant et doctorant au Centre

Carnet de crise #13 : Le Conseil national de sécurité du 15 avril 2020

📆 Ce mercredi 15 avril 2020, le Conseil national de sécurité se réunit à nouveau pour décider d’un éventuel prolongement des mesures de confinement.

🤔 Mais, au fond, c’est quoi ce « Conseil national de sécurité », exactement ? Qui y siège ? Quelles sont ses compétences ?

🎞 Éléments de réponse, en 5 minutes top chrono, sous la forme d’une capsule vidéo réalisée par Thibault Gaudin, assistant et doctorant au Centre.

Carnet de crise #14 : Gouvernement minoritaire et particratie. L’occasion manquée d’un renforcement démocratique ? du 16 avril 2020

💬 En Belgique, c’est peu de le dire, les partis politiques sont particulièrement puissants. Le système politique belge semble d’ailleurs tourner autour d’eux.

🤔 Dans un précédent carnet de crise, nous nous demandions si un gouvernement minoritaire ne pouvait pas donner une bouffée d’oxygène à la démocratie belge.

🗒 Thibault Gaudin, assistant et doctorant au Centre, essaie d’articuler ces deux réflexions sur le thème « gouvernement minoritaire et particratie ».

Carnet de crise #15 : Les droits et libertés à l’épreuve de la crise sanitaire (Covid-19) du 17 avril 2020

💬 A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, dit-on. Personne ne contestera que la pandémie actuelle représente une situation exceptionnelle.

🤔 Mais a-t-on bien conscience de l’impact des mesures prises par les différents gouvernements du pays sur nos droits et libertés ?

🗒 Annemie Schaus, professeure, et Vincent Letellier, chercheur au Centre, reviennent sur les restrictions aux droits et libertés impliquées par la crise sanitaire et leur impact sur nos démocraties.

Carnet de crise #16 : La gestion de la pandémie du Covid-19 et les dérogations aux droits et libertés : faut-il recourir à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme ? du 20 avril 2020

⚠️ Dans le dernier Carnet de crise, nous avons attiré l’attention sur les restrictions aux droits et libertés des citoyen·ne·s entraînées par la crise sanitaire. Ces restrictions sont d’ailleurs plus nombreuses qu’il n’y paraît au premier abord.

🛡 Pourtant, ces droits et libertés sont protégés par des textes, qu’ils soient belges ou internationaux – et en particulier par la Convention européenne des droits de l’Homme.

📜 Cette Convention prévoit, en son article 15, la possibilité de déroger à certains droits humains en période de crise.

🤔 Mais ni la Belgique, ni aucun État fondateur du Conseil de l’Europe n’a annoncé avoir recours à cet article 15, alors même qu’ils imposent de lourdes restrictions aux droits reconnus par la Convention.

📖 Éclairage et interrogations sur cette situation troublante signé Julien Pieret, directeur du Centre

Carnet de crise #17 :La crise sanitaire révèle les faiblesses de la protection sociale des travailleurs précaires au chômagedu 21 avril 2020

⛔️ En raison de la crise sanitaire COVID-19, de nombreuses entreprises ont dû temporairement fermer leurs portes.

💸 Pour leurs travailleurs et travailleuses, cela signifie une perte de revenus potentielle. Pour assurer un certain revenu à ces employé·e·s, beaucoup d’entreprises ont fait appel au chômage temporaire.

🔎 Le recours à ce mécanisme, pour l’occasion un peu adapté, met au jour son incapacité à se saisir de la situation de beaucoup de travailleurs occupés en travail précaire.

🗒  Amaury Mechelynck,  chercheur au Centre revient sur la faiblesse de la protection sociale des travailleurs précaires et exhorte les pouvoirs publics à tirer les leçons de cette crise.

Carnet de crise #18  : Qui va financer la crise du COVID-19 ? Saisir l’opportunité pour revoir notre contrat social du 22 avril 2020

📰 Aujourd’hui, on rebondit sur une carte blanche que nous avons relayée samedi pour approfondir les périodes d’après-guerre.

💭 Ces périodes sont enrichissantes car elles ont permis de mettre en place des systèmes de solidarité que d’aucuns appellent à renouveler aujourd’hui.

🗒  Lucien Rigaux, assistant et doctorant au Centre, propose quelques pistes de réflexion pour financer les mécanismes de solidarité que l’État met, d’ores et déjà, en place pour endiguer la pandémie et amortir son choc économique et social.

Carnet de crise #19 : Le Covid-19 ne suspend pas le droit de la santé au travail. Il en renforce les exigences du 23 avril 2020

Le travail, c’est la santé, dit l’adage populaire. De nos jours, on insiste beaucoup sur la santé au travail : tout travailleur a le droit à la santé au travail.

😷 Avec la crise sanitaire, on pourrait penser que ce droit à la santé dans le milieu professionnel se réduit au respect des deux règles édictées par les pouvoirs publics : télétravail et distanciation physique.

Rien n’est plus faux : les exigences structurelles du droit de la santé au travail continuent à s’appliquer – et sont même renforcées par le contexte de crise sanitaire.

🗒 Elise Dermine (professeure au centre), Sophie Remouchamps (avocate et maître de conférence à l’ULB) et Laurent Vogel (Chercheur senior en santé au travail à l’Institut syndical européen et chargé de cours à l’ULB) font le point sur ces mesures de protection des travailleurs, les révisions aux politiques de prévention qu’elles impliquent ou encore sur le droit individuel de retrait des travailleurs.

Carnet de crise #20 : Le droit de retrait : un outil juridique central pour assurer la protection effective de la santé des travailleurs en période de COVID-19 du 24 avril 2020

En France, beaucoup de travailleurs ont exercé leur droit individuel de retrait pour éviter un risque de contamination au COVID-19.

📰 D’aucuns ont récemment affirmé dans les médias qu’il n’existerait pas de droit similaire en Belgique, qui permettrait aux travailleurs de refuser de travailler s’ils font face à un danger grave et immédiat pour leur santé.

Elise Dermine (professeure au centre), Sophie Remouchamps (avocate et maître de conférence à l’ULB) et Laurent Vogel (Chercheur senior en santé au travail à l’Institut syndical européen et chargé de cours à l’ULB) montrent que ce droit est pourtant consacré dans la législation belge. Largement méconnu, il est un outil de pression important pour s’assurer que les employeurs protègent effectivement et efficacement la santé des travailleurs.

Carnet de crise #21 : Vive l’impôt du 27 avril 2020

💵 Pour faire face, tant bien que mal, à l’arrivée massives de patients COVID-19, certains hôpitaux ont dû faire appel aux dons. Les citoyens n’ont pas manqué de répondre à cet appel.

🤔 Mais au-delà de ce louable élan de solidarité, cette situation pose question au regard du financement des services publics en général, et des hôpitaux en particulier.

Marc Uyttendaele (président du centre) et Jérôme Sohier (vice-président du centre) lancent un appel à repenser la manière dont gouvernants et gouvernés considèrent l’impôt.

Carnet de crise #22 Covid 19 – Une gestion en trompe l’oeil du 30 avril 2020

� Comment concilier système fédéral complexe et crise sanitaire ? La complexité de la répartition des compétences en Belgique ne freine-t-elle pas la réponse au COVID-19 ?

😇 Les autorités fédérales ne risquent-elles pas de se déresponsabiliser de certaines aspects de la gestion de la crise, par exemple en faisant porter le chapeau aux Régions ?

🗒 C’est en tout cas l’opinion de Marc Uyttendaele, président du centre, qu’il développe dans ce carnet de crise

Carnet de crise #23 : Les conférences de presse du Conseil national de sécurité : un décorum lourd de sens du du 4 mai 2020

🖥 Nous sommes sans doute nombreux et nombreuses à nous planter devant nos télévisions lorsqu’une conférence de presse du Conseil National de sécurité est annoncée.

🎙 On s’est habitué.e.s à voir la Première ministre exposer les mesures de lutte contre la pandémie, encadrée par les Ministres-présidents des différentes entités fédérées du pays.

🤔 Pourtant, une analyse de la forme de ces conférences de presse est riche d’enseignements quant à la manière dont la crise sanitaire est gérée par les autorités.

🗒 Thibault Gaudin, assistant et doctorant au centre, décrypte le décorum entourant les conférences de presse du CNS.

Cahier de crise #24 : Pouvoirs et devoirs de la «police sanitaire» pour endiguer la pandémie de Covid-19 – Les fondements (non-)dits des arrêtés «confinement» du Ministre de l’Intérieur du 13 mars au 30 avril 2020 du 6 mai 2020

� Depuis l’octroi de pouvoirs spéciaux au gouvernement Wilmès II – et même avant, en réalité -, c’est principalement à coup d’arrêtés royaux et ministériels que les autorités belges gèrent la crise sanitaire.

🧐 Au-delà de la question du bien-fondé de ces arrêtés – qui n’est en soi pas du ressort des juristes -, ces textes posent question, notamment quant à leur(s) fondement(s) juridique(s).

🤔 Technique, cette question l’est certainement, mais elle porte, en filigranes, une interrogation sur les pouvoirs et les devoirs de l’État.

🗒 C’est ce qu’analyse Dimitri Yernault, professeur au centre.

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