Philippe Mettens, le Gouvernement wallon et le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de suspendre, le 21 juin 2013, la décision par laquelle le Gouvernement wallon révoque M. Philippe Mettens de ses fonctions de bourgmestre de Flobecq pour « négligence grave ». Le juge a privilégié l’effectivité de l’exercice des fonctions pour apprécier l’existence d’un éventuel cumul. C’est l’occasion de préciser le rôle du Conseil d’État en la matière, spécialement dans la procédure d’extrême urgence appliquée en l’espèce, et de rappeler les principales règles appliquées dans cette affaire.

 

Analyse d’Emmanuel Slautsky, également publiée sur Justice en ligne.

 

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