Jonathan de Wilde d’Estmael

Maître de conférences à l’ULB depuis 2017, Jonathan de Wilde d’Estmael enseigne, avec Jean-François Neven, le Droit social de la fonction publique. Il participe également à un projet de recherche appliquée pour les institutions bruxelloises.

Il est licencié en droit (UCL-2004) et titulaire d’un Master complémentaire en droit social (ULB-2009). Il a entamé, en décembre 2015, une recherche doctorale sur le sujet des transferts de personnels dans le secteur public (UCL : promoteurs : F. Dorssemont et D. Renders).

Il est également avocat au Barreau de Namur, pratiquant essentiellement les matières du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique.

CV de Jonathan de Wilde (février 2020)

Axes de recherche collective

Principales publications

  • J. de WILDE d’ESTMAEL et E. MARIQUE, « La fonction d’intermédiaire des plateformes : une nouvelle clé pour réglementer les relations de travail qu’elles in-/produisent ? », in Quel droit social pour les travailleurs de plateformes, Limal, Anthémis, 2020, pp. 241-298.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, « L’application de la directive transfert au secteur public : à quelles conditions ? », Revue de droit social, 2019/4, pp. 551-611.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, « Les particularités du statut des agents nommés à titre définitif à l’épreuve du principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à durée déterminée », obs. sous C.J.U.E., 20 juin 2019, Ustariz Aróstegui, aff. C-72/18 (EU:C:2019:516), J.T., 2019, pp. 678-681.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL et L. RIGAUX, « Le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (art. 2) », La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cinquante ans d’application ?, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 80-143.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, « Le point sur le licenciement des agents contractuels dans le secteur public », Orientations, 2018, liv. 10, pp. 2-17.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, « L’audition préalable au licenciement dans le secteur public : un partout ? », obs. sous C.C., 6 juillet 2017, n° 86/2017, J.L.M.B., 2017, pp. 1700-1707.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL et A. YERNAUX, « Le processus de (re)qualification de la nature de la relation de travail : aspects administratifs et procéduraux », in Subordination et Para-subordination, Limal, Anthémis, 2017, pp. 201-288.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, « Réflexions sur la ‘protection’ des délégués syndicaux contractuels de la fonction publique », commentaire de l’arrêt du 20 avril 2015 de la cour du travail de Mons (2e ch.), RG n° 2013/AM/70, Bulletin terralaboris, n° 9, 15 janvier 2016, disponible sur le site : www.terralaboris.be.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, St. GILSON, Fr. LAMBINET, Chr. LENOIR et A. BINDELS, « Le traitement social et fiscal des indemnités payées au travailleur en fin de contrat : gammes et partitions », in La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination, Limal, Anthémis, 2015, pp. 399 à 516.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, « Le champ d’application des accidents du travail dans le secteur public », in Les accidents du travail dans le secteur public, Limal, Anthémis, 2015, pp. 29 à 60.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, « Arrêt Petru : le remboursement des soins de santé programmés à l’étranger », Journal de droit européen, 2015/2, p. 56.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, « Les confins du chemin du travail… », Recueil de jurisprudence du Forum des assurances, Limal, Anthémis, 2015, pp. 293 à 316.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL et N. ROBERT, « La récupération du dommage de l’employeur : accord, procédure contentieuse et mesures d’exécution », in La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social, Limal, Anthémis, 2014, pp. 99 à 144.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, « Les sanctions en cas de non-paiement ou de retard de paiement des cotisations : majorations, intérêts, frais », in Statut social des travailleurs indépendants, Limal, Anthémis, 2013, pp. 501 à 526.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL, « Surveillance des courriels et de l’internet », in Discipline et surveillance dans la relation de travail, Limal, Anthémis, 2013, pp. 333 à 396.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL et St. GILSON, « Les indemnités prévues par la loi du 19 mars 1991 : nature, montant, accessoire », in La protection des représentants du personnel, Limal, Anthémis, 2011, pp. 257 à 306.
  • J. de WILDE d’ESTMAEL et St. GILSON, « La problématique du faux salariat et l’hypothèse du désassujettissement d’office », in La sécurité sociale des travailleurs salariés – assujettissement, cotisations, sanctions, Larcier, 2010, pp. 39 à 72.

Contact :

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T. : +32 (0)495.83.10.06

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