Joëlle Sautois

Joëlle SAUTOIS, née en 1981, est licenciée en Droit de l’Université libre de Bruxelles, option droit public, avec distinction. Bilingue, elle a suivi les cours du post-master en droit social à la Vrije Universiteit van Brussel tout en rejoignant le Barreau de Bruxelles dès le mois d’octobre 2004.

Elle est autorisée à porter le titre de spécialiste en droit constitutionnel et en droit administratif. Depuis près de 15 ans, en effet, elle se consacre à ces matières, avec un intérêt tout particulier pour le droit de l’enseignement. Dans ce contexte, elle fréquente régulièrement la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, les juridictions de l’ordre judiciaire ou les diverses autorités administratives et disciplinaires. Elle est également amenée à traiter de nombreux dossiers où sont en cause les droits et libertés, dont la liberté religieuse.

Après avoir assumé dès 2006, diverses charges auprès de l’Université Libre de Bruxelles (assistante chargée d’exercices en droit administratif, en droit et en contentieux constitutionnels), elle a rejoint l’équipe de recherche du Centre de droit public en janvier 2013.  Elle a obtenu, en septembre 2013, son certificat de formation à la recherche.  Ses recherches portent de manière préférentielle sur le fédéralisme en général et le statut de la Région de Bruxelles-Capitale en particulier. Elle dispensera cette année encore le cours de contentieux constitutionnel. Elle est aussi, depuis 2019, chargée de l’enseignement du contentieux administratif à l’école de stage du barreau de Bruxelles (CAPA).

En 2018, après plus d’une décennie d’évolution au sein du cabinet UYTTENDAELE, GERARD, KENNES & ASSOCIES, elle a lancé son propre cabinet.

En 2019, désignée lauréate du concours organisé par la Cour constitutionnelle pour la fonction de référendaire, elle a choisi de poursuivre l’exercice de la profession d’avocate.

Membre de la Commission d’accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale depuis 2015, elle préside le Collège juridictionnel de la même Région depuis septembre 2018.

Axes de recherche collective

Publications principales

  • Regards sur la démocratie locale en Wallonie – Les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces, Les inédits de droit public, Bruxelles, Bruylant, 2006 (en collaboration avec Marc Uyttendaele et Nathalie Uyttendaele).
  • « Extension du domaine de la lutte contre les discriminations. Les nouvelles normes en Communauté française, en Région wallonne et en Région bruxelloise », in Actualités du droit de la lutte contre la discrimination, C. Bayart, S Sottiaux et S. Van Drooghenbroeck (éd.), Bruxelles-Bruges, La Charte-Die Keure, 2010, pp. 128-192 (en collaboration avec Véronique Van Der Plancke)
  • « La neutralité de l’enseignement et le port de signes convictionnels par les enseignants en Communauté française », in Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme – Liber Amicorum Michel Melchior, Bruxelles, Anthémis, 2010, pp. 229-254 (en collaboration avec Marc Uyttendaele)
  • « La consolidation constitutionnelle. Modalités et enjeux de la constitutionnalisation du médiateur », in Un médiateur fédéral consolidé pour le 21ème siècle : des réformes nécessaires ?, sous la direction de B. Blero et F. Schram, Limal, Anthémis, 2011, pp. 49-72.
  • « Les droits constitutionnels des justiciables », in Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation, sous la direction de M. Verdussen et N. Bonbled, vol. II, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 1533-1565 (en collaboration avec Marc Uyttendaele et Laurent Kennes)
  • « Saisir la Cour constitutionnelle d’une demande de suspension », in Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne, sous la direction de P. Martens, CUP, vol. 131, Liège, Anthémis, 2012, pp. 56-83.
  • « Le décrochage scolaire en Communauté française et sa nébuleuse juridique », J. dr. jeun., 2009, liv. 290, pp. 7-9.
  • « Pouvoirs locaux, motion de méfiance mixte et contrôle du Conseil d’État. Observations sous l’arrêt n°214.529 du 11 juillet 2011, Daerden », A.P.T., 2011/3, pp. 309-321.
  • « Incompatibilités et déchéances de mandat au conseil de l’action sociale : questions de compétence et de constitutionnalité. Observations sous la décision du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2011 », A.P.T., 2011/4, pp. 209-213.
  • « Le décret mixité sociale, ou du bon usage de la liberté de choix dans l’enseignement », note publiée parmi les dossiers du Centre de Droit public de l’Université Libre de Bruxelles, disponibles sur son site internet, consécutivement au séminaire organisé le 28 septembre 2009 (« Les midis du Centre de Droit public »).

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