L’indemnité réparatrice : une nouvelle compétence du Conseil d’Etat vue par un spécialiste de la Convention européenne des droits de l’homme

Posted by nadia on janvier 15, 2014 in Actualités · 0 Comments

Conférence le 7 mars 2014 de Rusen Ergec, professeur ordinaire à l’Université de Luxembourg et à l’ULB, dans le cadre du deuxième cycle des Rendez-vous du Centre de droit public, consacré à la réforme du Conseil d’Etat.

Introduction de Patrick Goffaux.

Séance de 17 à 19 heures.

Inscription obligatoire: cdp@ulb.ac.be

Le Centre de droit public et social de l’Université libre de Bruxelles a été fondé en 1979 en vue de rassembler les professeur·e·s, chercheurs et chercheuses travaillant sur les principales thématiques relevant du droit public. Il a été fondé en 1979 par Ganshof Van der Meersch et Jacques Velu. Depuis 2010, il accueille également l’équipe d’enseignement et de recherche de l’ULB spécialisée en droit social. Lors de son assemblée générale de 2021, le Centre de droit public a été rebaptisé en Centre de droit public et social, afin de refléter la diversification des expertises en son sein. Actuellement présidé par le professeur Jérôme Sohier et dirigé par le professeur Julien Pieret, son équipe interdisciplinaire compte plus de 50 personnes.

L’indemnité réparatrice : une nouvelle compétence du Conseil d’Etat vue par un spécialiste de la Convention européenne des droits de l’homme

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