La communautarisation des allocations familiales / De communautarisering van de gezinsbijslagregeling

Sous la direction de W. van Eeckhoutte, D. Dumont et R. Carton, Bruxelles, La Charte, 2013.

 

Bientôt, les allocations familiales ne seront plus une compétence fédérale. Politiquement, il a en effet été décidé de transférer les six milliards d’euros par an consacrés aux allocations familiales par l’Etat fédéral à la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone.

Pour la première fois, une branche de la sécurité sociale sera ainsi soustraite de la compétence de l’autorité fédérale. En termes comparés, il semble qu’il n’existe pas d’exemple d’une telle évolution à l’étranger. Indéniablement, le maintien du versement des allocations à intervalles fixes à chaque famille va être une opération particulièrement complexe. C’est que, demain, coexisteront en Belgique quatre systèmes d’allocations familiales différents, relevant chacun d’une entité fédérée distincte.

Dans ce contexte, le défi que s’est proposé de relever ABETRASS, l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale, a consisté à réfléchir de manière prospective à la problématique de la communautarisation des allocations familiales.

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