Evoluties in het Belgisch coöperatief federalisme / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge

Sous la direction de E. Vandenbossche, par X. Delgrange, L. Detroux, P. Peeters, Y. Peeters, J. Sautois, S. Van Drooghenbroeck, J. Vanpraet

La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l’Etat fédéral belge se fait sur base du principe d’exclusivité où les sphères de compétences de l’autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des matières qu’une autorité peut régler sans l’autre autorité. La pratique a toutefois démontré l’impossibilité d’établir une scission claire et nette entre ces sphères.
Ce fédéralisme coopératif belge s’est développé d’une action spontanée vers un cadre institutionnalisé de procédures prescrites.
Dans l’ouvrage « Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge », les auteurs exposent aussi bien les aspects de droit constitutionnel que politologues de cette évolution. Ils abordent de façon circonstanciée des organes tels que « Le Comité de concertation » et « les Conférences interministérielles », la notion de « loyauté fédérale » et les différentes formes de coopération ainsi que les modifications engendrées par la sixième réforme de l’état.

 

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