Eléments charnières ou éléments clés en droit constitutionnel

Le principe de l’autonomie constitutive, les articles 35 et 195 de la Constitution.

Sous la direction de A. De Becker, E. Vandenbossche.

Ce livre contient les contributions des participants au colloque qui s’est tenu le 19 novembre 2010 à la Chambre des représentants. Ces contributions tendent, à un moment charnière dans l’histoire belge, à analyser d’une façon scientifique des éléments cruciaux du droit constitutionnel belge. Le débat scientifique et politique se limite souvent à l’analyse du contenu des compétences qui ont été transmises et qui pourraient être transmises dans l’avenir. Le présent ouvrage adopte une approche différente et se concentre sur les règles du jeu qui fondent les réformes de l’état.

L’article 195 de la Constitution joue un rôle charnière dans la modification de la Constitution. Cet article prévoit une procédure rigide et lourde pour modifier celle-ci. Bernard Blero et Emmanuel Vandenbossche abordent l’importance juridique, historique et actuelle de cet article.

L’article 35 de la Constitution est très souvent mentionné dans le débat actuel, mais il manquait, jusqu’aujourd’hui, une analyse approfondie et scientifique de l’ampleur de cet article. Cet article pourrait contenir la clef d’une nouvelle forme d’organisation de l’état. La majorité des états fédéraux place l’épicentre de leurs compétences chez les entités fédérées. La mise en oeuvre de l’article 35 de la Constitution aurait comme conséquence que les entités fédérées deviendraient le centre de gravité dans le fédéralisme belge. Sébastien Van Drooghenbroeck et Jan Velaers examinent les opportunités et les difficultés de cette mise en oeuvre.

Finalement, l’épanouissement des entités fédérées implique aussi qu’elles reçoivent des compétences en ce qui concerne l’organisation de leurs institutions, c’est-à-dire l’autonomie constitutive. Marc Nihoul, François-Xavier Barcena et Frank Judo analysent l’ampleur juridique de ce concept.

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