La difficile question du prosélytisme
L’enquête menée par la STIB auprès de son personnel sur les enjeux de neutralité (Le Soir du 21 février) aborde une question longtemps négligée en Belgique, celle du prosélytisme. Et la faire sortir…
Les droits humains en temps de pandémie – perspectives internationales, européennes et comparées
L’ouvrage collectif ‘Les droits humains en temps de pandémie – perspectives internationales, européennes et comparées’ vient de paraître au sein de la collection ‘Bibliothèque de droit public’ des éditions Larcier-Intersentia. Cet ouvrage a été…
La prime «pouvoir d’achat» pour les travailleurs du secteur privé: un pansement sur la plaie de la norme salariale
Le système de primes défiscalisées autorisées par le gouvernement tourne à plein régime depuis la pandémie de covid. Il serait préférable d’opérer une réforme en profondeur de la loi qui fixe le principe…
Pourquoi le stemblok pose question
Fait politique inhabituel, un député régional bruxellois PS, Julien Uyttendaele, a déposé à la mi-novembre une proposition d’ordonnance cosignée par deux députés MR, Vincent De Wolf et Viviane Teitelbaum, qui siègent dans l’opposition…
Étude critique de la contribution du droit du patrimoine culturel tunisien aux études patrimoniales (Raida Torjmen)
Raida Torjmen s’intéresse à déterminer le positionnement du droit du patrimoine culturel tunisien par rapport aux différentes approches des études patrimoniales. Une première approche positiviste orthodoxe existe, elle tend à protéger l’aspect matériel…
LES RÉGULATEURS DES INDUSTRIES DE RÉSEAU
L’expression « industries de réseau » vise les activités économiques qui sont organisées en réseau, telles que les communications électroniques et les services de médias audiovisuels, les secteurs énergétiques, les services postaux, les…
LE SYSTÈME ÉLECTORAL EN BELGIQUE : 10 PROPOSITIONS POUR SAUVER LA DÉMOCRATIE BELGE !
La démocratie belge est à la croisée des chemins : un nombre toujours croissant d’abstentions lors des élections, une montée aussi spectaculaire qu’inquiétante des partis extrémistes, une incapacité chronique à composer un gouvernement…
Communications de Marc Uyttendaele au Parlement bruxellois
Le 30 mai 2022, Marc Uyttendaele a été entendu dans le cadre de la neutralité dans les services publics bruxellois. La Commission des Finances et des Affaires générales du Parlement bruxellois a organisé …
Audition au Parlement bruxellois de Vincent de Coorebyter. La neutralité d’apparence des agents du service public.
Mon propos se développera en trois temps. Je commencerai par examiner les justifications apportées à la règle interdisant le port de signes convictionnels au sein de la fonction publique. Je commenterai ensuite les…
Deux clivages autour de l’abattage rituel
Le 17 juin, le parlement bruxellois a rejeté la proposition d’ordonnance qui visait à interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable. Invités à choisir entre le respect de préceptes religieux inhérents aux traditions juive…
