La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels … (Adélaïde Remiche)

La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Étude analytique et prospective à la lumière de la jurisprudence internationale (Adélaïde Remiche)

La recherche doctorale entendait réfléchir sur la justiciabiliité des droits économiques, sociaux et culturels. Dépouillant la jurisprudence belge, elle commence par faire le point sur la justiciabilité actuelle des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Cette analyse de la jurisprudence belge confirme que les “droits à” sont justiciables au sein de l’ordre juridique belge, mais que cette justiciabilité est nettement plus assurée lorsqu’ils sont invoqués sous leur versant négatif que lorsqu’ils sont mobilisés sous leur versant positif. S’il en est ainsi c’est, semble-t-il, notamment en raison de la sous-conceptualisation dont souffre l’obligation positive de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels au sein de l’ordre juridique interne. Dans un deuxième temps, la dissertation doctorale cherche donc à identifier, à partir d’une étude de la jurisprudence internationale, des outils conceptuels permettant de clarifier la portée de l’obligation de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels afin d’en affermir la justiciabilité. Trois concepts-clés permettent de clarifier cette portée: la progressivité, le noyau dur et le devoir de minutie. Cette conceptualisation de l’obligation de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels permet de dégager des critères clairs et stables qui peuvent servir de guide tant pour les autorités politiques chargées de l’exécuter que pour les juridictions chargées d’en contrôler le respect. La conceptualisation proposée peut donc déboucher sur un renforcement du contrôle juridictionnel et de sa prévisibilité.

Thèse de doctorat réalisée sous la direction d’Annemie Schaus (ULB) et Olivier De Schutter (UCL) et soutenue publiquement le 20 janvier 2017.

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