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La Street Law, c’est quoi ?

L’approche de la Street Law est née aux Etats-Unis dans les années 1970. Elle vise à apprendre aux étudiantes et aux étudiants à communiquer le droit dans un langage clair à des publics éloignés du droit, pour qu’ils comprennent leurs droits et puissent les faire valoir.

 

Et la clinique ?

Dans le cadre de la Street Law Clinic en droit social, les étudiant·e·s développent des outils pour améliorer la compréhension du droit par les publics précarisés et permettre leur émancipation sociale. Le mantra de la clinique : know your rights, claim your rights !

Avant de réaliser ces outils, les étudiant·e·s participent à des modules pratiques d’enseignement sur

  • l’accès au droit et à la justice ;
  • la méthodologie du travail social ;
  • et l’utilisation d’un langage juridique clair.

Ces modules sont organisés en collaboration avec la Ligue des droits humains, le Collectif solidarité contre l’exclusion, Samenlevingsopbouw Brussel et Droits Quotidiens.

 

Premier projet de la clinique : aider les étudiant·e·s à connaitre leurs droits face aux CPAS

La précarité étudiante augmente. Sur les quinze dernières années, le nombre d’étudiants et d’étudiants bénéficiant du revenu d’intégration en Belgique a été multiplié par 7,4 : il est passé de 4.000 en 2002 à 27.133 en 2017. A l’ULB, le service social de l’ULB a reçu 1476 demandes d’aide financière sur l’année académique 2018-2019 ; 15% des étudiant·e·s ayant introduit une telle demande émargeaient au CPAS.

Les CPAS développent par ailleurs des pratiques divergentes en matière d’octroi du revenu d’intégration aux étudiant·e·s. Dans certains cas, ils font usage de la marge de manœuvre dont ils disposent, en vertu du principe de l’autonomie locale, dans le respect du cadre législatif et réglementaire fédéral. Dans d’autres, ils en font un usage excessif et méconnaissent la loi. Les rapports de l’inspection du SPP Intégration sociale épinglent de telles pratiques illégales. Ces pratiques sont également fréquemment dénoncées par des avocat·e·s, des magistrat·e·s, ou des associations de lutte contre la pauvreté ou de défense des droits humains.

Dans ce contexte, les étudiant·e·s de la clinique ont décidé de mettre leurs compétences au service de leurs condisciples et de les aider à mieux comprendre leurs droits. Ils sont plus précisément occupés à travailler sur deux projets :

  • la tenue de permanences d’information ;
  • et la rédaction de fiches rédigées en langage clair et accessible, présentant les droits des étudiant·e·s sur différentes questions où des pratiques divergentes des CPAS sont observées.

1. Permanences d’information à l’attention des étudiant·e·s sur leurs droits face aux CPAS

En collaboration avec le Service social de l’ULB , les étudiant·e·s ont mis sur pied des permanences d’information sur le campus pour les étudiant.e.s qui se posent des questions en matière d’aide sociale, ou qui rencontrent une difficulté avec un CPAS.

Les étudiant.e.s de la clinique sont en deuxième master en droit et ont une bonne connaissance du droit de l’aide sociale. Ils sont accompagnés lors des permanences par une juriste de l’ASBL Infor’droits du Collectif Solidarité contre l’exclusion (http://www.infordroits.be/), dont c’est le métier.

Les permanences se tiennent toutes les deux semaines, le mercredi de 14h à 18h (19/02, 04/03, 18/03, 01/04, 22/04 et 06/05), dans les locaux du service social de l’ULB (Campus Solbosch, Bâtiment M, 4ème étage, bureau M.4.103). Les étudiants peuvent également prendre rendez-vous (streetlawclinic@ulb.ac.be).

Les permanences sont ouvertes à tou·te·s les étudiant·e·s de l’ULB, mais également à ceux et celles qui étudient dans une autre institution.

2. Fiches d’analyse juridique de pratiques divergentes des CPAS

Parallèlement, les étudiant·e·s se sont attelé·e·s à la rédaction de fiches rédigées en langage juridique clair dans lesquelles ils.elles analysent la légalité de pratiques divergentes des CPAS envers les étudiant·e·s.

Dans ce cadre, la clinique collabore avec des associations de défense des droits humains et d’accompagnement des publics défavorisés à Bruxelles et en Wallonie (la Ligue des droits humains, le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, l’Association de défense des allocataires sociaux, le Collectif solidarité contre l’exclusion et Samenlevingsopbouw Brussel). Ces associations ont déjà effectué un travail précieux de recensement de pratiques divergentes des CPAS, sur lequel peuvent s’appuyer les étudiant·e·s.

Droits Quotidiens, association pionnière en Belgique du langage juridique clair, fournit par ailleurs un appui aux étudiant·e·s afin de transformer le travail juridique qu’ils produisent en fiches rédigées de façon claire et accessible pour les étudiant·e·s non-juristes.

 

Informations pratiques

Adresse de contact : streetlawclinic@ulb.ac.be

Responsable du projet : Elise Dermine

 

Avec la collaboration de :

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Ligue droit humains arton1725
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