Le droit public existe-t-il ?

Le site internet participatif de recherches sur le thème : Le droit public existe-t-il ? mesure, interroge et évalue les mutations contemporaines du droit public. Lancé en 2004 par le Centre de droit public à l’occasion de la célébration de ses 25 ans et clôturé en 2011, il constitue un état des lieux et une réflexion approfondie sur la nature du droit public au 21ème siècle. Proposant une soixantaine de contributions, ce projet interactif et pluridisciplinaire a été réalisé en partenariat avec l’Université de Liège, les Facultés Universitaires de Saint-Louis et l’Université Catholique de Louvain. Son originalité a été récompensée en 2008 par le Prix Wernaers du Fonds National de la Recherche Scientifique (FNRS), lequel couronne l’innovation et l’excellence dans le domaine de la diffusion de la recherche scientifique.

Son objectif était de débattre des prémisses du droit public tel qu’il est traditionnellement enseigné dans les facultés de droit continental, afin de mieux comprendre les profondes mutations observées, voire subies, par le droit public. Traditionnellement, le droit public est en effet conçu comme la somme des règles et des institutions qui ré¬gissent le fonctionnement de l’État, et le rapport qu’entretient ce dernier avec les citoyens. Or, si cette approche reste centrale pour l’étude et l’enseignement du droit public, ce dernier intègre aujourd’hui de nouveaux mécanismes de régulation et que le rôle de l’État (et surtout du législateur) est bouleversé par diverses évolutions : intégration européenne, mondialisa¬tion, fédéralisme, délégations plus ou moins admises de l’élaboration et de la mise en œuvre des normes à des organismes « non-étatiques », etc.

Plutôt que de partir d’une définition incomplète et réductrice du droit public, les axes de recherche proposés par le site se déclinent en trois questions relatives à la puissance de l’EtatÉtat, à ses moyens et à ses modalités d’action.

1. Suis-je l’Etat ?
2. Du juge ou du parlementaire, qui gouverne ?
3. L’Etat doit-il être efficace ?

Concurrence des figures législatrices, concurrence des autorités légitimes, et enfin concurrence des fins et des moyens : ces trois thèmes de séminaires virtuels et interdisciplinaires ont été débattus afin d’infirmer ou de confirmer les évolutions pressenties par les trois hypothèses de départ, permettant l’ouverture de nombreuses perspectives susceptibles de proposer une lecture renouvelée du droit public et de son évolution, et de faire émerger de nouvelles interprétations prenant acte des mutations contemporaines qui le traversent.

Sous le premier thème était contestée l’association positiviste du droit et de l’État. Deux perspectives scientifiques ont ainsi été ouvertes : d’une part, le courant procédural (ou comment le droit organise la participation de la société civile à son élaboration) ; d’autre part, l’école pluraliste (ou dans quelle mesure il existerait des ordres juridiques non étatiques).

Le deuxième thème visait à sonder le rééquilibrage en cours des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et à évaluer en particulier le phénomène de la judiciarisation du politique.

Enfin, le troisième thème embrassait la question de la légitimité d’une autorité publique en mobilisant l’histoire des idées (le libéralisme politique européen, l’analyse économique du droit ou encore les théories du nouveau management public), ou en s’appuyant sur des études de cas (la gestion du métro londonien, la privatisation de services publics belges ou encore la réforme de l’aide sociale).

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