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 2015-2019 : « CONTENTIEUX STRATÉGIQUE : UTILISER LES TRIBUNAUX POUR OBTENIR UN CHANGEMENT SOCIAL ? LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’IMPUNITÉ DANS LES ARÈNES JUDICIAIRES »

Ce projet de recherche est mené sous la direction coordonnée de :

1. Descriptif du projet de recherches

La recherche part du constat de l’augmentation, dans différents systèmes juridiques, du phénomène du recours stratégique aux tribunaux. Cette pratique a été théorisée dans la littérature anglophone sous l’expression « strategic litigation ». D’abord observée dans les pays de common law, elle s’est développée, plus récemment, dans les pays de tradition civiliste et s’est étendue aux juridictions internationales.

Dans le champ des droits de l’homme, on désigne par strategic litigation (SL) l’usage du recours en justice dans le but de provoquer une évolution du droit – par le biais d’un changement de jurisprudence ou d’une réforme législative ou politique – en accord avec certaines valeurs ou idéaux collectifs. Les initiateurs d’une SL sont généralement des organisations non gouvernementales (ONG) ou des avocats militants. Ils sélectionnent des cas emblématiques, ou se joignent à des affaires en cours jugées représentatives, dans le but d’induire, à travers la décision judiciaire, un changement à dimension sociale ou politique. Mais dans le domaine du droit économique, on observe un autre usage de l’expression SL : dans ce contexte, ce terme vise l’utilisation du recours en justice par des entreprises dans le but de promouvoir leurs intérêts économiques propres d’une manière qui va au-delà de l’objet du litige, par exemple, pour intimider des concurrents, comme instrument de communication ou en vue d’imposer une nouvelle interprétation du droit favorable à leurs intérêts.

La recherche proposée vise à étudier l’importation de la pratique de la SL dans deux contextes juridiques dans lesquels elle a jusqu’ici été très peu étudiée : primo, le droit belge en tant qu’exemple de droit de tradition civiliste et situé dans l’espace juridique européen ; secundo, le droit international. Elle s’articulera autour de trois axes thématiques :

  •  la lutte contre la pauvreté par la promotion des droits économiques et sociaux ;
  • la lutte contre l’impunité dans les cas de violations graves et massives des droits fondamentaux
  • le recours stratégique aux tribunaux par des entreprises pour promouvoir leurs intérêts économiques.

Projet détaillé

 

 

 

2010-2014 : Le 1er octobre 2010 a débuté au sein de la Faculté de droit de l’ULB une recherche collective sur le thème du juge: Le juge, un acteur en mutation. Pour plus d’information sur le projet de recherches, voir le site de l’ARC.

Arrêts sur images

Pour aborder les mutations contemporaines qui affectent la mission du juge, le projet, intitulé Arrêts sur images s’efforce de reconsidérer la figure du juge non à partir de la réalité de sa mission, mais à partir des représentations qui en sont proposées dans diverses œuvres cinématographiques au sens large, incluant les séries télévisées et les documentaires. Dans le cadre de cette réflexion menée avec le Centre de droit international de l’ULB, des films, séries et documentaires sont analysés sous l’angle de la figure du juge et de la justice.

 

 

Le dernier voyage du juge Feng (马背上的法庭, Liu Jie, Chine, 2006), par Françoise Lauwaert

On chercherait en vain dans le cinéma chinois cette tradition du « film judiciaire » si vivante dans le monde anglo-saxon, et la figure du juge retient peu l’attention des réalisateurs. Il existe en revanche dans le théâtre traditionnel, appelé par simplification « opéra de Pékin », … Lire la suite

 

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Du silence et des ombres (To Kill a Mockingbird, Robert Mulligan, 1962), par Laura Van den Eynde

Basée sur le roman éponyme d’Harper Lee, l’histoire de ce film se déroule dans une petite ville indolente de l’Alabama en 1930. Elle est racontée par la fille d’un avocat … Lire la suite

 

 

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Le maître du jeu (Runaway Jury, Gary Felder, 2003), par Julie Allard

Le maître du jeu appartient à la liste des nombreux films tirés d’un roman de John Grisham (La Firme, L’affaire Pélican, Le client,etc.). Profondément ancré dans la culture … Lire la suite

 

 

Une affaire de femme

 

Une affaire de femmes (Claude Chabrol, 1988), par Anne Lagerwall

Si la figure du juge et, plus généralement, le thème de la justice ont été fréquemment et amplement explorés au cinéma, la justice pénale … Lire la suite

 

 

Affiche Hannah Arendt

 

Hannah Arendt (Margarethe Von Trotta, 2013), par Vincent Lefebve

Puisque nous parlons de cinéma, et donc de la force de l’image, partons de l’affiche du film :   Lire la suite

 

 

 

 

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