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 2015-2019 : CONTENTIEUX STRATÉGIQUE : UTILISER LES TRIBUNAUX POUR OBTENIR UN CHANGEMENT SOCIAL ? LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’IMPUNITÉ DANS LES ARÈNES JUDICIAIRES.

Ce projet de recherche est mené sous la direction coordonnée de :

• Vaios Koutroulis (Centre de droit international, ULB)
• Arnaud Nuyts (Centre de droit privé, ULB)
• Julie Ringelheim (Centre de philosophie du droit, UCL)
• Annemie Schaus (Centre de droit public, ULB)
• Barbara Truffin (Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique, ULB)

1. Descriptif du projet de recherches

La recherche part du constat de l’augmentation, dans différents systèmes juridiques, du phénomène du recours stratégique aux tribunaux. Cette pratique a été théorisée dans la littérature anglophone sous l’expression « strategic litigation ». D’abord observée dans les pays de common law, elle s’est développée, plus récemment, dans les pays de tradition civiliste et s’est étendue aux juridictions internationales.

Dans le champ des droits de l’homme, on désigne par strategic litigation (SL) l’usage du recours en justice dans le but de provoquer une évolution du droit – par le biais d’un changement de jurisprudence ou d’une réforme législative ou politique – en accord avec certaines valeurs ou idéaux collectifs. Les initiateurs d’une SL sont généralement des organisations non gouvernementales (ONG) ou des avocats militants. Ils sélectionnent des cas emblématiques, ou se joignent à des affaires en cours jugées représentatives, dans le but d’induire, à travers la décision judiciaire, un changement à dimension sociale ou politique. Mais dans le domaine du droit économique, on observe un autre usage de l’expression SL : dans ce contexte, ce terme vise l’utilisation du recours en justice par des entreprises dans le but de promouvoir leurs intérêts économiques propres d’une manière qui va au-delà de l’objet du litige, par exemple, pour intimider des concurrents, comme instrument de communication ou en vue d’imposer une nouvelle interprétation du droit favorable à leurs intérêts.

La recherche proposée vise à étudier l’importation de la pratique de la SL dans deux contextes juridiques dans lesquels elle a jusqu’ici été très peu étudiée : primo, le droit belge en tant qu’exemple de droit de tradition civiliste et situé dans l’espace juridique européen ; secundo, le droit international. Elle s’articulera autour de trois axes thématiques :

•  la lutte contre la pauvreté par la promotion des droits économiques et sociaux ;
• la lutte contre l’impunité dans les cas de violations graves et massives des droits fondamentaux
• le recours stratégique aux tribunaux par des entreprises pour promouvoir leurs intérêts économiques.

Projet détaillé