Régulations, actes administratifs et droit des politiques publiques

Le Centre consacre ses travaux à l’ensemble des dispositifs normatifs publics, qu’ils soient ou non juridiquement contraignants. A travers la théorie générale de l’acte administratif, ses membres étudient de manière approfondie les instruments classiques des autorités publiques. Ils accordent aussi une attention particulière aux nouveaux instruments contractuels, incitatifs et financiers qui caractérisent de larges pans de l’action publique contemporaine. Outre les domaines historiques d’intervention de l’Etat (économie, protection sociale), le Centre s’intéresse aux enjeux plus récents tels que l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement. Dans tous ces domaines, ses recherches examinent les transformations de l’Etat de droit via l’évolution des modes de contrôle et de responsabilité des autorités publiques.

Actions administratives – Européanisation du droit  Sécurité sociale et politiques sociales – Théorie de l’acte administratif unilatéral  – Contentieux administratif  Transparence administrative – Protection de l’environnement – Finances publiques  – Contrats de l’administration

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