Moot Court en droit constitutionnel

Pauline BAUDOUX, Balthazar DE ROBIANO, Harry LEMOINE

Depuis sa création en 2015, la Faculté de droit de l’ULB participe chaque année au Moot Court en droit constitutionnel (https://www.mootcourtbelgium.com ).

Il s’agit d’un concours de plaidoiries qui a lieu dans les salles d’audience du Conseil d’Etat et au cours duquel s’affrontent toutes les universités du pays, francophones et néerlandophones, dans le cadre d’un procès fictif devant la Cour constitutionnelle.

La participation à ce concours se déroule dans le cadre du cours de Droit public approfondi (Jérôme SOHIER et Marc UYTTENDAELE), sous le coaching de Frédéric GOSSELIN.

Concrètement, une équipe de trois étudiants est sélectionnée pour jouer, selon un tirage au sort, le rôle de requérant ou d’autorité dont la norme est contestée dans le cadre soit d’une question préjudicielle, soit d’un recours en annulation. Les trois étudiants rédigent ensemble, selon le scénario imaginé chaque année par le jury, une requête ou un mémoire qu’ils défendront face à un adversaire également tiré au sort.

Les parties rédigent leurs écrits et plaident dans leur propre langue.

L’équipe comporte deux plaideurs et un conseiller juridico-linguistique qui ne peut prendre la parole dans les débats qu’au stade des répliques et des deux questions qui sont posées par le jury, dont l’une nécessairement dans l’autre langue.

Cette année, les plaidoiries se sont déroulées le 20 avril 2018. La Faculté de droit était réprésentée par Pauline BAUDOUX, Balthazar DE ROBIANO et Harry LEMOINE.

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