Joëlle Sautois

Joelle Sautois

Née en 1981, Joëlle Sautois a obtenu en 2004 le diplôme de Licenciée en Droit de l’Université libre de Bruxelles, option droit public. Elle a ensuite suivi les cours du post-master en droit social à la Vrije Universiteit van Brussel.

Elle est avocate au Barreau de Bruxelles depuis octobre 2004 et s’y consacre aux dossiers intéressant le droit constitutionnel et le droit administratif, avec un intérêt tout particulier pour le droit de l’enseignement (obligatoire et supérieur).

Elle est, depuis 2006, titulaire d’un mandat d’assistante en droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l’Université de Mons-Hainaut et a assumé, en 2006-2007, en remplacement, la charge d’assistante en droit administratif à l’Université Libre de Bruxelles. Depuis l’année académique 2010-2011, elle assure par ailleurs une suppléance à titre intérimaire pour le cours de contentieux constitutionnel à l’Université Libre de Bruxelles.

Admise en première année de doctorat en sciences juridiques fin 2012, elle a obtenu, en septembre 2013, son certificat de formation à la recherche et entend désormais se consacrer spécialement à l’étude du fédéralisme en général et au statut de la Région de Bruxelles-Capitale en particulier.

Axes de recherche collective

Publications principales

  • Regards sur la démocratie locale en Wallonie – Les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces, Les inédits de droit public, Bruxelles, Bruylant, 2006 (en collaboration avec Marc Uyttendaele et Nathalie Uyttendaele).
  • « Extension du domaine de la lutte contre les discriminations. Les nouvelles normes en Communauté française, en Région wallonne et en Région bruxelloise », in Actualités du droit de la lutte contre la discrimination, C. Bayart, S Sottiaux et S. Van Drooghenbroeck (éd.), Bruxelles-Bruges, La Charte-Die Keure, 2010, pp. 128-192 (en collaboration avec Véronique Van Der Plancke)
  • « La neutralité de l’enseignement et le port de signes convictionnels par les enseignants en Communauté française », in Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme – Liber Amicorum Michel Melchior, Bruxelles, Anthémis, 2010, pp. 229-254 (en collaboration avec Marc Uyttendaele)
  • « La consolidation constitutionnelle. Modalités et enjeux de la constitutionnalisation du médiateur », in Un médiateur fédéral consolidé pour le 21ème siècle : des réformes nécessaires ?, sous la direction de B. Blero et F. Schram, Limal, Anthémis, 2011, pp. 49-72.
  • « Les droits constitutionnels des justiciables », in Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation, sous la direction de M. Verdussen et N. Bonbled, vol. II, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 1533-1565 (en collaboration avec Marc Uyttendaele et Laurent Kennes)
  • « Saisir la Cour constitutionnelle d’une demande de suspension », in Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne, sous la direction de P. Martens, CUP, vol. 131, Liège, Anthémis, 2012, pp. 56-83.
  • « Le décrochage scolaire en Communauté française et sa nébuleuse juridique », J. dr. jeun., 2009, liv. 290, pp. 7-9.
  • « Pouvoirs locaux, motion de méfiance mixte et contrôle du Conseil d’État. Observations sous l’arrêt n°214.529 du 11 juillet 2011, Daerden », A.P.T., 2011/3, pp. 309-321.
  • « Incompatibilités et déchéances de mandat au conseil de l’action sociale : questions de compétence et de constitutionnalité. Observations sous la décision du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2011 », A.P.T., 2011/4, pp. 209-213.
  • « Le décret mixité sociale, ou du bon usage de la liberté de choix dans l’enseignement », note publiée parmi les dossiers du Centre de Droit public de l’Université Libre de Bruxelles, disponibles sur son site internet, consécutivement au séminaire organisé le 28 septembre 2009 (« Les midis du Centre de Droit public »).

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