Frédéric Gosselin

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Frédéric GOSSELIN est conseiller d’Etat. Il est le magistrat de contact avec la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union européenne dans le cadre du Réseau des Cours Supérieures (RCS) et du Réseau Judiciaire de l’Union européenne (RJUE), dont il est l’administrateur responsable pour le Conseil d’Etat.

Il est maître de conférences en charge du cours de Droit de la fonction publique dans le Master en administration publique depuis 2013. Il est également assistant chargé d’exercices depuis 2000 pour les cours d’Introduction au droit (jusqu’en 2018), de Droit administratif et de Droit public approfondi, pour lequel il encadre notamment les étudiants qui participent au Moot Court interuniversitaire de droit constitutionnel.

Il est l’auteur de nombreux articles et monographies en droit public, constitutionnel et administratif. Ses cours et publications sont axés sur la protection des droits fondamentaux en droit belge et en droit européen, et portent notamment sur le contentieux linguistique et la protection des minorités linguistiques en Belgique.

Axes de recherche collective

Publications principales

  • “Le licenciement fondé sur les courriels du travailleur – L’arrêt Barbulescu c. Roumanie du 5 septembre 2017 et son impact pour le secteur privé, mais aussi pour le secteur public”, T., 17 février 2018, n° 6719, pp. 125 et suiv.;
  • Droit de la fonction publique, Kluwer, 2017 ;
  • L’emploi des langues en matière judiciaire dans l’arrondissement de Bruxelles, Kluwer, 2015;
  • L’emploi des langues en matière administrative, Kluwer, 2ième éd., 2017;
  • « L’emploi des langues en matière judiciaire : la Cour constitutionnelle confirme l’interprétation pratique la loi du 15 juin 1935 », Journal des Tribunaux, 10 mai 2014, p. 313 ;
  • « L’arriéré judiciaire et les nouveaux tribunaux francophones », Forum, n° 231, avril 2014;
  • « Le parlementaire, son immunité et le flagrant délit », www.justice-en-ligne.be, 16 novembre 2013;
  • Observations sous Civ. Nivelles, 12 septembre 2013, Journal des Tribunaux, 2 novembre 2013, p. 686;
  • « La réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles » in La sixième réforme de l’Etat (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?, Colloque organisé au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013 par le Centre de droit public de l’U.L.B., Anthémis, 2014, pp. 375 à 395;
  • « La langue néerlandaise restera-t-elle exclusivement employée dans les relations sociales en Flandre ? La Cour de justice de l’Union européenne émet des réserves », www.justice-en-ligne.be, 10 mai 2013;
  • « Travail transfrontalier et emploi des langues : le décret flamand du 19 juillet 1973 viole le droit européen », www.legalworld.be, 19 avril 2013; Justement, 15 mai 2003, n° 81, p. 1;
  • « La loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles », Journal des Tribunaux, 16 février 2013, n° 6509, pp. 113 à 119;
  • « Jurisprudence en bref » : C.E., 16 janvier 2012, sprl Camping La Belle vallée, n° 217.238, Amén-Envi., 2013, p. 28;
  • « La réforme de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire » (dir.), in La réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles – Première approche pratique, Colloque organisé le 15 novembre 2012 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 71 à 104;
  • « Législation linguistique et contrats de travail internationaux : vers une condamnation de la législation belge », www.justice-en-ligne.be, 14 août 2012;
  • « Le statut linguistique du personnel des écoles francophones des communes périphériques », A.P.T., 2011/3, pp. 227 à 241;

 

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