Frédéric Gosselin

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Frédéric GOSSELIN est conseiller d’Etat. Il est le magistrat de contact avec la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union européenne dans le cadre du Superior Court Network (SCR) et du Réseau Judiciaire de l’Union européenne (RJUE), dont il est l’administrateur responsable pour le Conseil d’Etat.

Il est maître de conférences en charge du cours Principes européens du droit de la fonction publique (masters en Droit, en Administration publique et en Gestion des ressources humaines) depuis 2013. Il est également assistant chargé d’exercices depuis 2000 pour les cours d’Introduction au droit (jusqu’en 2018), de Droit administratif et de Droit public approfondi, pour lequel il encadre notamment les étudiants qui participent au Moot Court interuniversitaire de droit constitutionnel.

Il est l’auteur de nombreux articles et monographies en droit public, constitutionnel et administratif. Ses cours et publications sont axés sur la protection des droits fondamentaux en droit belge et en droit européen, et portent notamment sur le contentieux linguistique et la protection des minorités linguistiques en Belgique.

Axes de recherche collective

Publications principales

  • Protection de la vie privée: la jurisprudence de principe de la CEDH quant à l’utilisation des données informatiques par l’employeur des secteurs public et privés – Les arrêts Barbulescu c. Roumanie et Libert c. France, Bruxelles, Larcier, coll. Livre blanc, Droit public et Droit social, août 2018;
  • “Le licenciement fondé sur les courriels du travailleur – L’arrêt Barbulescu c. Roumanie du 5 septembre 2017 et son impact pour le secteur privé, mais aussi pour le secteur public”, J.T., 17 février 2018, n° 6719, pp. 125 et suiv.;
  • Droit de la fonction publique, Kluwer, 2017 ;
  • L’emploi des langues en matière administrative, Kluwer, 2ième éd., 2017;
  • “Le régime linguistique applicable dans les dix-neuf communes bruxelloises : chronique de jurisprudence”, in De Brusselse instellingen Anno 2016. Bron van nieuwe institutionele ontwikkelingen – Les institutions bruxelloises en 2016.  Source de nouvelles évolutions institutionnelles, Bruges, Die Keure – La Charte, 2017, pp. 279 et suiv. ;
  • Note sous Trib. arrond. fr. et nl., Bruxelles (ass. réunie), 12 décembre 2016, J.T., 28 janvier 2017, n° 6674, p. 88, spéc. p. 91;
  • “Le régime linguistique de la facture”, in La facture et autres documents équivalents, Waterloo, Kluwer, 2016, pp. 75 à 126;
  • “Le droit européen et l’emploi des langues: les sévères mises au point de la Cour de Justice en ce qui concerne les relations sociales et les examens linguistiques en Belgique”, J.T., 2016, n° 36, pp. 641 et suiv.;
  • L’emploi des langues en matière judiciaire dans l’arrondissement de Bruxelles, Kluwer, 2ième éd., 2015;
  • “L’emploi des langues en matière judiciaire : la Cour constitutionnelle confirme l’interprétation pratique la loi du 15 juin 1935”, J.T., 10 mai 2014, p. 313 ;
  • “L’arriéré judiciaire et les nouveaux tribunaux francophones”, Forum, n° 231, avril 2014;
  • “Le parlementaire, son immunité et le flagrant délit”, www.justice-en-ligne.be, 16 novembre 2013;
  • Observations sous Civ. Nivelles, 12 septembre 2013, Journal des Tribunaux, 2 novembre 2013, p. 686;
  • “La réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles” in La sixième réforme de l’Etat (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?, Colloque organisé au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013 par le Centre de droit public de l’U.L.B., Anthémis, 2014, pp. 375 à 395;
  • “La langue néerlandaise restera-t-elle exclusivement employée dans les relations sociales en Flandre ? La Cour de justice de l’Union européenne émet des réserves”, www.justice-en-ligne.be, 10 mai 2013;
  • “Travail transfrontalier et emploi des langues : le décret flamand du 19 juillet 1973 viole le droit européen”, www.legalworld.be, 19 avril 2013; Justement, 15 mai 2003, n° 81, p. 1;
  • “La loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles”, Journal des Tribunaux, 16 février 2013, n° 6509, pp. 113 à 119;
  • “Jurisprudence en bref : C.E., 16 janvier 2012, sprl Camping La Belle vallée, n° 217.238”, Amén-Envi., 2013, p. 28;
  • “La réforme de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire” (dir.), in La réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles – Première approche pratique, Colloque organisé le 15 novembre 2012 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 71 à 104;
  • “Législation linguistique et contrats de travail internationaux : vers une condamnation de la législation belge”, www.justice-en-ligne.be, 14 août 2012;
  • “Le statut linguistique du personnel des écoles francophones des communes périphériques”, A.P.T., 2011/3, pp. 227 à 241;

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