Dominique Lagasse

DL.couleurs.101014

Avocat associé (Janson Baugniet) et chargé de cours à l’ULB, Dominique Lagasse es spécialiste de droit administratif – droit immobilier.

Curriculum vitae de Dominique Lagasse

 

Axes de recherche collective

 

Publications principales

  • L’erreur manifeste d’appréciation en droit administratif. Essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l’administration, Bruylant, 1986, 558 p.
  • « La gestion active du domaine public. Contenu de l’autorisation d’occupation privative du domaine public : quels sont les droits et obligations de l’investisseur-occupant privatif du domaine public ? Gestionnaire et occupants : quel est le régime des ouvrages réalisés sur le domaine public ? »,  A.P.T., 2003, p. 87 à 110.
  • « Le permis de lotir. Chronique de jurisprudence (1.08.1996 – 31.12.2002) », A.P.T., 2004, p. 15-57 (en collaboration avec P. Nihoul).
  • « Les recours préventifs en matière de marchés publics. Le législateur a enfin transposé les directives « recours » 89/665 et 92/13, mais l’a-t-il bien fait ? », J.T., 2004, p.849-856 (en collaboration avec Emmanuel van Nuffel).
  • Le domaine public et la voirie (notes de cours), P.U.L.B., 20e édition, revue et corrigée, juillet 2011,  269 p.
  • Connaissance approfondie du droit administratif en rapport avec le notariat (notes de cours), P.U.L.B., 18è édition, revue et corrigée, juillet 2013, 289 p.
  • « Du rapport des infrastructures ferroviaires avec le zonage des plans de secteur ou des zones blanches dans les plans de secteur », note sous l’arrêt C.E., 10 février 2005, n°140.483, s.a. La Renaissance, Amén., 2005, p. 219-220.
  • « La théorie administrative des actes détachables sort-elle de l’impasse ? », note sous l’arrêt C.E., 12 avril 2005, n°142.998, s.a. Watco, J.T., 2005, p. 624-625.
  • « Le délai de prescription des dettes et des créances de l’Etat et des autres pouvoirs publics », J.T., 2006, p. 428-429.

Contact

d.lagasse@janson.be

 

Centre de Droit Public © 2017 All Rights Reserved

Delivered by Studio RVB