Dimitri Yernault

Dimitri

Actuellement maître de conférence  au Centre de droit public et chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’ULB. Egalement membre du conseil d’administration de la SRIB et de la SLRB et membre du collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale. Auparavant, notamment directeur de cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Secrétaire politique du groupe PS au Parlement bruxellois.

Axes de recherche collective

Publications principales

  • D. Yernault, L’Etat et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012), Bruxelles, Bruylant, Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles, 2013.
  • Avec Frédéric DELCOR, “Union économique et fiscalité de l’environnement dans le système fédéral belge”, Revue de Droit de l’U.L.B. , 1995, n° 12, pp. 73-133.
  • “Convention européenne des droits de l’homme et privatisation des services publics : quelle protection des libertés fondamentales dans le processus de ‘libéralisation’ ?”, in Les services publics et l’Europe : entre concurrence et droits des usagers, Journées d’étude des 13-14 décembre 1996 organisées par l’Institut d’études européennes, le Centre de droit public et la Maîtrise en management public de l’U.L.B., Bruxelles, Institut d’études européennes, 1997, pp. 56 – 71.
  • “Les enjeux de la révision de l’article 162 de la Constitution et la régionalisation de la législation organique des communes”, in L’avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale, Colloque du 19 juin 1996 à l’occasion du 10ème anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale, Bruylant, Bruxelles, 1997, pp. 33-103 (avec Philippe De BRUYCKER).
  • Avec Annemie SCHAUS, “La protection des droits fondamentaux du justiciable devant le Conseil d’Etat : applications de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux administratif belge”, in Le Conseil d’Etat de Belgique, cinquante ans après sa création (1946-1996) , Colloque des 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Monsieur Paul TAPIE, Premier Président du Conseil d’Etat et Président du Centre de droit public de l’U.L.B., Bruylant, Bruxelles, 1999, pp. 531-591.
  • “De la fiction à la réalité : le programme d’espionnage électronique global ‘Echelon’ et la responsabilité internationale des Etats au regard de la Convention européenne des droits de l’homme”, Revue Belge de Droit International, 2000, n°1, pp. 137-275.
  • “Constitution, privatisations et pouvoirs spéciaux: un débat oublié”, Courrier Hebdomadaire du CRISP, n° 1729-1730, 2001.
  • “L’impact pour les communes de l’évolution de la notion de service public dans les secteurs de l’eau et de l’énergie, Revue de Droit Communal, 2002, n°1, pp.80-124.
  • “Les sanctions administratives communales et le principe de contradiction devant l’administration et le juge”, Administration Publique Trimestriel, 2002/1, pp. 34-48.`

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