Les institutions fédérales belges aujourd’hui … (Joëlle Sautois)

Les institutions fédérales belges aujourd’hui : fédéralisme contrarié ou confédéralisme larvé ? par Joëlle Sautois.

L’objectif poursuivi est de démontrer que les institutions belges issues des réformes engrangées en 2012-2013 sont encore très éloignées du « fédéralisme théorique parfait » et que, en s’inscrivant dans la perspective d’un fédéralisme timide, voire en perpétuant des réflexes unitaires et en négligeant le principe de participation, les auteurs de la réforme s’avèrent incapables de stabiliser l’État et, partant, favorisent des tendances au confédéralisme, concept qui, pudiquement, dissimule un séparatisme de droit ou de fait.

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