L’emploi des langues en matière judiciaire dans l’arrondissement de Bruxelles

BPARROJUDBI14001-1

par Frédéric Gosselin

Cet ouvrage facilite la compréhension de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire et guide les juristes à travers les – innombrables – subtilités des législations linguistiques. A jour au 15 janvier 2015, il intègre les adaptations législatives récentes issues de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, et fournit une analyse exhaustive des premières décisions rendues depuis la scission de cet arrondissement et le dédoublement des juridictions bruxelloises, qu’il s’agisse des juridictions de fond ou de la Cour constitutionnelle.

Fondé sur une analyse actualisée de la jurisprudence, de la doctrine et des travaux préparatoires, cet ouvrage présente, de façon pratique, tous les aspects linguistiques et toutes les étapes du procès civil (tribunaux de première instance et de commerce, justices de paix et tribunaux de police), du procès pénal (information, instruction et juridictions de jugement) et du procès devant les juridictions du travail (décrets linguistiques et lois coordonnées du 18 juillet 1966).

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