Le droit d’éligibilité existe-il ? Analyse théorique et pratique d’un droit libellé en termes particuliers … (Thibault Gaudin)

Le point de départ de cette recherche consiste à s’interroger sur la place et le statut de l’éligibilité en droit belge. Tantôt, elle est définie comme une simple liste de conditions à remplir – par exemple, ce sont bien des « conditions d’éligibilité » dont la Constitution fait la liste pour la Chambre des représentants. Tantôt, elle est considérée comme un droit politique fondamental – place qu’elle occupe dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Cette thèse entend, dans un premier temps, confronter les hiatus syntaxiques au contenu du droit positif : les divergences de terminologie impliquent-elles des conséquences juridiques ? Que peuvent-elles nous dire sur le statut et le contenu de l’éligibilité en droit positif belge ? Peut-on suivre la Cour constitutionnelle et constater que l’éligibilité réunit toutes les caractéristiques classique d’un droit fondamental ?

Dans un second temps, il s’agira de confronter cette éligibilité dont le portrait théorique aura été brossé aux embûches, filtres et exigences du droit électoral. En retraçant l’itinéraire d’un citoyen voulant se porter candidat aux élections, on pourra voir si ce « droit » n’est pas, en pratique, restreint par l’adjonction de conditions de dépôt de liste, de conditions de fond que doit remplir une liste, par l’extrême obscurité du système de contestations préélectorales, par l’absence de toute réglementation sur la confection des listes électorales qui est dès lors laissée entre les mains des partis politiques, par le système de parrainage des listes par des électeurs (qui ne peuvent parrainer qu’une seule liste, ce qui peut s’analyser comme un « vote avant le vote ») ou par des mandataires sortants (un mandataire serait-il vraiment ouvert au parrainage d’une liste concurrente ?). En d’autres termes, il s’agira de confronter l’éligibilité en droit à l’éligibilité en fait.

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