La sixième réforme de l’Etat (2012-2013): tournant historique ou soubresaut ordinaire?

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Ouvrage publié sous la direction de Joëlle Sautois et Marc Uyttendaele, en hommage à Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec.

Table des matières

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l’accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l’État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes.

Une question générale a servi de fil rouge : la sixième réforme de l’État en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l’ont négociée, ou ne s’agit-il que d’un soubresaut ordinaire dans l’évolution ou la dégradation institutionnelle de l’État fédéral belge ?

Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l’État consacre-t-il l’existence d’une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s’agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l’État offre-t-elle plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens ? Enfin, quatrièmement, la Belgique appartient-elle à l’avenir ou au passé ?

Le colloque fut également l’occasion de rendre hommage à quatre professeurs – Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec – qui, pendant toute leur carrière à l’Université Libre de Bruxelles, y ont perpétué la présence du droit public et cultivé l’esprit critique qui a animé ces deux journées. L’édition des actes de ce colloque est une manière d’en garder le souvenir.

 

Auteurs: Benoît Bayenet, Christian Behrendt, Marc Bourgeois, Benjamin Cadranel, Vanessa De Greef, Xavier Delgrange, Anne Feyt, Frédéric Gosselin, Olivier Legrand, Julie Ludmer, Youri Mossoux, Kevin Munungu Lungungu, Giuseppe Pagano, Quentin Peiffer, Adélaïde Remiche, Vanessa Rigodanzo, Joëlle Sautois, Annemie Schaus, Emmanuel Slautsky, Jérôme Sohier, François Tulkens, Marc Uyttendaele, Laura Van den Eynde, Emmanuel Vandenbossche, Pascale Vandernacht, Pierre Vandernoot, Jan Velaers, Marc Verdussen, Thibaud Wyngaard, Dimitri Yernault

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