La Constitution belge pour tou.te.s. *

Anne-Emmanuelle Bourgaux

Par Anne-Emmanuelle Bourgaux. Depuis plusieurs jours, le monde politique et les constitutionnalistes se divisent. Sur la place du Parlement dans notre ordre constitutionnel. Sur les obligations du Premier Ministre. Sur le rôle du Roi dans nos crises à répétition. Mais la Constitution ne protège pas que les pouvoirs. Elle protège aussi, et surtout, les citoyen.ne.s.

Lors du rassemblement des Gilets Jaunes de ce samedi 8 décembre à Bruxelles, 450 citoyens ont été arrêtés, parfois à la sortie des gares. Seules 10 arrestations ont été confirmées par un juge. Près d’un 1 manifestant sur 2 a donc été arrêté sans avoir commis d’infraction. Dans ce contexte, ce n’est pas la chute du Gouvernement fédéral qui donne le vertige. C’est celle de notre démocratie.

En démocratie, les électeurs sont les mandants des élus. Pas leurs ennemis.

L’article 26 de la Constitution garantit aux Belges «le droit de s’assembler paisiblement et sans armes». En 183O, les Congressistes ont limité ce droit dans la crainte de débordements populaires, les yeux (déjà) rivés sur Paris : «Messieurs, (…) voyons ce qui vient de se passer en France ces jours derniers : 40 000 anarchistes se sont promenés pendant trois jours dans Paris. (…) Voulez-vous que quand votre constitution déplaira, 40 000 citoyens paisibles et sans armes s’assemblent devant votre palais du corps législatif, sans qu’il vous soit permis de prendre des mesures pour les comprimer ?»[1]

En 1830, les élus sont des privilégiés. Ils limitent le droit de s’assembler par peur de la révolte sociale : «Nous avons dans le Hainaut 60 000 ouvriers pour exploiter les houilles. (…) Si vous permettez aux citoyens de se rassembler sans autorisation, qu’arrivera-t-il ? C’est que quand le travail pressera le plus, ils se coaliseront sans craindre de pouvoir en être empêchés, et résisteront d’autant plus qu’ils sauront que l’autorité aura été désarmée par la constitution»[2].

En 2018, la réponse policière des autorités belges face aux Gilets Jaunes trahit les mêmes peurs que dans la Belgique censitaire. Pourtant, en démocratie, la gestion de la cité n’est pas le pré carré d’une élite. Elle est affaire de tous. Les élus doivent envoyer des réponses politiques à leurs électeurs. Pas des chiens et des autopompes.

En démocratie, manifester est un droit. Pas une infraction.

La Constitution belge n’interdit pas de soumettre le droit de manifester à une autorisation préalable. Mais elle n’autorise pas à le vider de tout contenu, ni à arrêter des manifestants pour la seule raison qu’ils manifestent.

En démocratie, la règle reste la liberté, et la restriction l’exception.  Selon la loi, l’arrestation reste un moyen exceptionnel soumis à des conditions strictes, telles que l’absolue nécessité.

Les images de Gilets jaunes arrêtés en masse, ficelés en file indienne et embarqués dans des bus sont indignes d’une démocratie. Lugubre anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme…

En démocratie, pas de Fantine ni de Gavroche.  

En 1886, la révolte plane sur l’Europe. En Belgique, le Catéchisme du Peuple réclame le suffrage universel car «(l)es lois se font maintenant en Belgique, pour les riches et contre les pauvres» et parce que «les lois sont faites par ceux qui ne font rien, et contre ceux qui travaillent». Pour la première fois, le Bourgmestre Charles Bulls interdit préventivement une manifestation à Bruxelles. Elle est organisée par le P.O.B. en faveur du suffrage universel car «pour la classe ouvrière, le suffrage universel n’est pas une question de sentiment, mais une question de pain ».

Pour les Gilets Jaunes, c’est une question de pain, aussi. Nos recherches montrent que le suffrage universel peine à honorer les promesses de démocratie politique et sociale dont il était porteur[3]. La citoyenneté s’essouffle tandis que la pauvreté galope. En première ligne, les femmes et les enfants. Fin octobre, deux femmes sont mortes de froid dans les rues bruxelloises. C’est le retour de Fantine et de Gavroche[4].

Pas d’obligation juridique de demander la confiance, mais une obligation politique d’apporter des réponses

Le texte de la Constitution ne prévoit pas expressément l’obligation juridique pour le Premier Ministre de demander la confiance à la Chambre. La coutume, l’esprit de la Constitution ou l’essence de notre régime n’y change rien. En revanche, la Constitution prévoit expressément le droit, pour la Chambre, de remplacer le Gouvernement en votant la méfiance et en proposant une solution de rechange. Il appartient donc à chacun de définir ses urgences.

Face aux Gilets Jaunes, le monde politique belge oscille entre déni, mépris et répression. En sus d’une complexité institutionnelle inégalée, une instabilité politique fédérale insoluble et une morale politique incertaine, cela fait beaucoup. Face au retour de Fantine et de Gavroche, nos (très nombreux) mandataires politiques peuvent-ils se contenter d’envoyer des Javert ?

 

[1] Congrès national, séance du 27/12/1830.

[2] Ibidem.

[3] «La Belgique est-elle démocratique» in https://www.revuepolitique.be/

[4] «Le retour de Fantine : 2017, année-charnière pour la démocratie», conférence du 26/01/2017, vœux du MOC-BW in https://www.radio27.be

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