Introduction
Cette seconde rencontre scientifique dans le cadre du projet G-3 « Politiques publiques, fédéralisme coopératif et gouvernance multi-niveaux » amènera les chercheurs à approfondir leurs réflexions comparatives sur les « acteurs », les « mécanismes » et les « enjeux » de la coopération dans les systèmes fédéraux. Par ces termes et pour rappel, nous visons :
- Les acteurs de la coopération : branches législatives, exécutives, judiciaires, le public, le para-public, le privé, les peuples autochtones;
- Les mécanismes de la coopération : structures formelles et informelles de coopération : les comités, les ententes intergouvernementales, les législations ou règlementations conditionnelles, etc.) ;
- Les enjeux de la coopération (ou de son absence) : constitutionnalité, légitimité, efficacité, rôle du droit face à des pratiques largement politiques.
La première journée vise un double objectif. Dans un premier temps, il s’agira de revoir, de manière relativement systématique, les normes (formelles) ou les pratiques (informelles) balisant le fédéralisme coopératif et la gouvernance multi-niveaux (GMN) dans les quatre fédérations à l’étude (Belgique, Canada, Suisse et Union européenne). Dans un second temps, nous nous pencherons sur la présence (ou non) d’un principe de loyauté fédérale (ou de ses éventuels équivalents fonctionnels) dans nos systèmes fédéraux respectifs. Un tel principe (entrant dans la catégorie « mécanismes ») aurait pour effet de baliser l’action des partenaires d’une fédération (« les acteurs »).
La seconde journée sera consacrée à l’exploration comparée du fédéralisme coopératif et de la GMN en matière policière, dans les quatre fédérations. Cette étude permettra non seulement de comparer la mise en œuvre des normes et des principes dans un cas concret, mais également de réfléchir aux « enjeux » de la coopération, qu’il s’agisse de questions de légitimité démocratique ou d’équilibre fédéral.
Cette rencontre nous permettra également de découvrir le site internet du projet, de visionner les premières capsules vidéo sur les fédérations belge et canadienne et d’envisager les suites à donner à l’initiative G3.
Programme du G3, les 21 et 22 mai 2015
