Le respect des formes et des procédures est-il un obstacle à l’efficacité de la prise de décision publique en Belgique ?

Du lundi 20 juin 2016 au mardi 4 oct 2016
Lieu: Campus Solbsoch

On entend régulièrement dénoncer, dans certains milieux politiques et économiques, que le respect des formes et des procédures imposées aux pouvoirs publics par le droit administratif empêcherait ces derniers d’encore mener un quelconque projet d’envergure à son terme. Les obligations de consultation, de concertation ou encore de motivation qui pèsent sur ceux-ci permettraient trop facilement aux intérêts particuliers de paralyser l’intérêt général. Cette impuissance alléguée des pouvoirs publics serait, en outre, rendue plus aiguë par un juge naturel de l’administration – le Conseil d’État – qui se montrerait excessivement formaliste.

Prenant ces critiques au sérieux, le Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles a décidé de consacrer son prochain cycle de rendez-vous à cette question du formalisme administratif, de son contrôle judiciaire et de son incidence sur la prise de décision publique.

 

Formalisme administratif et prise de décisilundi 20 juin 2016 de 17h00 à 19h00, audtioire  AY.2.107, Le Conseil d’Etat est-il trop formaliste ? par Robert Andersen, Premier Président émérite du Conseil d’Etat, Professeur émérite à l’UCL.  Discutant : Patrick Goffaux, Professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

mardi 21 juin 2016 de 12h15 à 14h00, auditoire AY.2.108, Faut-il codifier les règles de procédure applicables par Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po Paris, Directeur de la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public.  Discutante : Yseult Marique, Professeure à l’ULB et à l’Université d’Essex

mardi 4 octobre 2016 de 12h15 à 14h00, auditoire AY.2.107, Le respect des formes est-il un obstacle à l’efficacité de l’action publique en Belgique ?  Discutant : Anne-Emmanuelle Bourgaux, Professeure à l’ULB.

Entrée libre à tous les débats. Inscription indispensable sur le lien suivant: cdp@ulb.ac.be

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