Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants

Le mercredi 28 mars 2018
Lieu: Bâtiment Jacques Delors - Salle JDE 63 (rue Belliard 99, 1000 Bruxelles)

Journée négociation collective indépendants 2018Journée d’études co-organisée le 28 mars 2018 par le Centre de droit public de l’ULB, le Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l’UCL et le Centre de Recherches Interdisciplinaire en droit Constitutionnel et administratif (CIRC) de l’U-St Louis.

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Le monde du travail connaît de profondes mutations. Le recours à des formes de travail dites atypiques mais aussi, de plus en plus, au travail indépendant, dans des fonctions auparavant assurées par des salariés, se multiplie. Des formes de gestion des ressources humaines qui valorisent la flexibilité et la créativité des travailleurs sont développées au nom d’une aspiration croissante de ces travailleurs à l’autonomie. L’entreprenariat est présenté comme une voie privilégiée de sortie du chômage. Parallèlement, l’usage des technologies de l’information transforme les relations de travail. Il offre aux travailleurs une nouvelle liberté dans la gestion de leurs temps de travail mais fait émerger, dans le même temps, des formes inédites de contrôle.

Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de cette
« nouvelle économie » sont des indépendants. Leur situation ne rencontre en e et pas les critères de la subordination juridique. Et pourtant, les situations de dépendance ou de vulnérabilité économique bien réelles auxquelles ils font face les poussent à vouloir agir collectivement, a n de dé nir ensemble le cadre dans lequel ils e ectuent leurs prestations. C’est grâce à l’action d’organisations représentatives, et en particulier par l’exercice de la négociation collective, que les travailleurs salariés ont tout au long du XXe siècle porté leurs revendications dans l’espace public et obtenu que des droits du travail leur soient reconnus. Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils de cette même liberté de négociation collective ? Telle est la question qui sera au cœur de cette journée d’études.

La journée vise à poser les premiers jalons d’une réflexion sur les droits collectifs du travailleur indépendant. Il s’agit de se demander si les travailleurs indépendants jouissent d’un droit à la négociation collective, en interrogeant le droit et les pratiques collectives de travail. La matinée débutera par une présentation de la façon dont la question est appréhendée par le droit international, pour aboutir à l’examen de la manière dont le cadre juridique en vigueur est mobilisé, parfois de façon ingénieuse, par les acteurs de terrains (matinée : mobiliser le droit pour orienter les pratiques). Durant l’après-midi, les organisations professionnelles exposeront les initiatives qu’elles développent dans le but d’assurer une certaine représentation collective des travailleurs indépendants malgré les écueils du droit en vigueur. Les savoirs théoriques et pratiques recueillis tout au long de la journée seront en n mobilisés à l’appui de discussions en ateliers menées avec l’ensemble des participants (après-midi : s’inspirer des pratiques pour repenser le droit).

L’événement s’adresse aux membres d’organisations représentatives de travailleurs et d’employeurs, aux chercheurs, aux fonctionnaires, et plus généralement à tous les acteurs et observateurs de la « nouvelle économie ».

Le comité organisateur de la journée d’études est composé de Pierre-Olivier de Broux (USL-B), Daniel Dumont (ULB), Auriane Lamine (UCLouvain), Pierre-Paul Van Gehuchten (USL-B et UCLouvain) et Jean- Benoît Maisin (USL-B).

 

 

 

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