L’autonomie de gestion pour l’ordre judiciaire : nouveau souffle ou cadeau empoisonné ?

Le jeudi 21 janv 2016
Lieu: local H2.213, ULB, campus du Solbosch, bâtiment H

21 janvier RDVTroisième conférence-débat de 12h15 à 14h00 de son cycle  «Le droit public aux prises avec l’actualité » qui aura pour thème :  «L’autonomie de gestion pour l’ordre judiciaire : nouveau souffle ou cadeau empoisonné ? »

Conférence de Jean-Paul Janssens, Président du comité de direction du SPF Justice, avec une réponse de Jean-Louis Desmecht, Président du Collège des cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire présidée par Kevin Munungu, assistant à l’ULB et avocat.

“La loi du 18 février 2014 relative à l’introduction d’une gestion autonome pour l’organisation judiciaire, avalisée par la Cour constitutionnelle dans un arrêt du 15 octobre 2015, marque un tournant historique pour l’institution judiciaire. L’objectif de cette réforme est de transférer la responsabilité de la gestion des budgets et du personnel au pouvoir judiciaire afin de permettre une justice moderne, accessible et rapide. A cette fin, elle institue deux collèges – un Collège des cours et tribunaux  et un Collège du ministère public  – qui sont chargés de négocier le budget consenti à l’ensemble de l’institution judiciaire, sous réserve de la Cour de cassation qui est soumis à un régime spécifique. Un contrat de gestion déterminera les modalités par lesquelles les budgets seront affectés aux juridictions, les objectifs qui leur seront assignés, ainsi que les indicateurs de prestations.
A ce stade, plusieurs questions restent toutefois non tranchées. Quel sera le contenu de l’enveloppe qui sera allouée aux juridictions, et comment sera-t-il déterminé ? Quels seront les différents objectifs qui vont être assignés aux juridictions ? S’agira-t-il essentiellement d’objectifs quantitatifs ou également qualitatifs ? Quelles seront les éventuelles sanctions en cas de non-respect des engagements ? De manière plus générale, cette réforme constitue-t-elle véritablement un « bol d’air » pour le pouvoir judiciaire qui pourra ainsi gérer son budget en toute autonomie, ou une « mise sous tutelle » compte tenu des mécanismes de contrôle prévus au profit du pouvoir exécutif ?
Ce séminaire cherche à apporter des réponses à ces différentes questions. Plus précisément, il s’agit de donner la parole aux acteurs qui négocient actuellement le contrat de gestion susvisé, et réfléchissent aux modalités par lesquelles cette réforme sera mise en œuvre. »

Entrée libre.  Inscription indispensable et information : cdp@ulb.ac.be.

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