L’indemnité réparatrice et boucle administrative, deux nouvelles compétences du Conseil d’Etat

Du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 4 avr 2014
Lieu: Campus du Solbosh

Le Centre de droit public poursuit sa nouvelle formule de conférences destinées aux chercheurs, aux praticiens et à tout public intéressé par l’actualité du droit public. Deux cycles de conférences par an sont proposés, en suivant les axes de recherche du Centre.Affiche rdv cycle 2

Le second cycle de cette année académique est consacré au thème de la réforme du conseil de l’Etat, sous l’angle plus particulier de L’indemnité réparatrice et boucle administrative, deux nouvelles compétences du Conseil d’Etat. Evolution du juge, de l’excès de pouvoir vers le juge administrateur et le juge administratif de la réparation ?

Deux récentes lois des 6 et 19 janvier 2014 ont en effet apporté deux innovations majeures en droit du contentieux administratif : d’une part, la possibilité pour le Conseil d’Etat de condamner l’auteur d’un acte administratif illégal à verser une indemnité réparatrice à toute partie préjudiciée qui a poursuivi l’annulation de l’acte et, d’autre part,  un mécanisme, appelé boucle administrative,  permettant au Conseil d’Etat de charger la partie adverse de corriger un vice affectant un acte administratif attaqué, ce qui, en cas de correction complète, permet d’éviter l’annulation de l’acte.

Ces deux nouvelles institutions ne manqueront pas de susciter débats et réflexions. Le Centre de droit public a d’ores et déjà convié quatre orateurs de renom à nous livrer leurs premières analyses. Chaque rencontre s’achèvera sur un débat, qui n’est pas réservé aux spécialistes. Les séances auront lieu de 17h à 19h .

 

>        Vendredi 7 mars – Rusen Ergec

L’indemnité réparatrice : une nouvelle compétence du Conseil d’Etat vue par un spécialiste de la Convention européenne des droits de l’homme

Conférence introduite par Patrick Goffaux (auditoire UB5.132)

 

>        Mercredi 2 avril – Adrienne C.J de Moor van Vugt et Yseult Marique

De rechter en de bestuurlijke lus / Efficacité et finalité des décisions du juge administratif – Aperçu des tensions dans les pays voisins

Conférence introduite par Jérôme Sohier (auditoire UA2.220)

 

>        Vendredi 4 avril – François Glansdorff

L’’indemnité réparatrice : une nouvelle compétence du Conseil d’Etat vue par un civiliste

Conférence introduite par Dominique Lagasse (auditoire UB5.132)

Entrée libre, mais inscription obligatoire : cdp@ulb.ac.be

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