Droit administratif et lutte contre le changement climatique : des réponses locales à un enjeu global

Séminaire Limoges

2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »

Ce séminaire a pour objet d’initier une réflexion sur la mobilisation du droit administratif en vue de promouvoir une prise en compte des enjeux de la lutte contre le changement climatique dans les procédures locales. Ces enjeux irriguent l’action publique locale, sous l’impulsion notamment des stratégies et autres programmes développés au niveau national, européen et international. Le droit administratif est un droit au service de l’intérêt général, et à ce titre il ne devrait pas faire de doutes que la lutte contre le changement climatique en relève. Pourtant, l’analyse des procédures applicables aux décisions publiques locales tend à révéler un déficit de la prise en compte de cet enjeu en tant que tel, qui n’est pas complètement assimilable à l’impératif de protection de l’environnement. Le séminaire vise donc à analyser en quoi cet enjeu nourrit des évolutions actuelles connues par le droit administratif, et comment le droit administratif peut en retour offrir des voies d’action.

Limoges, 21-22 juin 2019. Faculté de droit et des sciences économiques, 5 rue Félix Eboué, Limoges – Salle des Actes (Bâtiment B/ 3e étage)

Programme

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